1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (SIGF) des Agences de l'Eau
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l'Eau, sous le pilotage de l'équipe projet informatique de la Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques (DSIUN). Conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique, l'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées. Le titulaire du présent accord-cadre, et ses éventuels co ou sous-traitants, ne pourra pas se porter candidat pour les accords-cadres encadrant les autres prestations prévues dans le cadre du programme de mise en oeuvre du SIGF mutualisé, tel qu'un éventuel accord cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la DSIUN - Lot « Domaine Finances ».
Identifiant de la procédure: 1c0a0724-1e79-46b7-bc46-3da37574d7b2
Identifiant interne: 24-008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure comprenant une phase candidature puis une phase de remise des offres pour les seuls candidats admis
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 6 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (SIGF) des Agences de l'Eau
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite avec : -une tranche ferme comprenant la prestation forfaitaire d'acquisition et construction interagences et une partie accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents. -14 tranches optionnelles, toutes traitées à prix forfaitaires dont 6 tranches optionnelles de déploiement par Agence (TOD01 à TOD06) et 8 tranches optionnelles de fonctionnalités complémentaires (TOC01 à TOC08). La période PROJET démarre avec le lancement du marché et l'exécution de la partie forfaitaire de la tranche ferme jusqu'à la mise en production de la dernière Agence, quel que soit le scénario de déploiement du(es) produit(s) sur les 6 Agences. La période de maintenance en condition opérationnelle (MCO) démarre dès la mise en exploitation de la 1e vague d'Agences, quel que soit le scénario de déploiement du(es) produit(s) sur les 6 Agences, jusqu'à la fin du présent accord-cadre. Les périodes PROJET et MCO peuvent se chevaucher.
Identifiant interne: 24-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Sur la base de l'offre initiale remise, l'acheteur engagera la négociation. La négociation a pour objectif d'optimiser l'adéquation technique et financière des offres aux besoins de l'agence. En conséquence elle portera sur tous les éléments de l'offre. Cette négociation se déroulera sous forme d'itération(s) par candidat en distanciel (Teams ou Zoom). Elles pourront donner lieu à des interrogations écrites préalables ou en séance. La date limite de réception des demandes de participation étant fixée le 21/05/2024 et la date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre le 30/05/2024, la date limite de réception des offres initiales envisagée est le 11/07/2024 et la phase de négociation (sous réserve que l'acheteur ne décide pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.) aura lieu en septembre-octobre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon dispositions du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon dispositions du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: selon dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification, justifiée par l'objet du marché et qui comprend, avec un chevauchement sur 12 mois d'une période PROJET d'une durée de 36 mois et d'une période MCO d'une durée de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c45f7e60-8272-4a1e-8ceb-d45b8db5e1d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:03:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222445-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
