Centrale des marchés
42 Exploitation de services de lignes de proximité à Saint-Etienne 42 Exploitation de services de lignes de proximité à Saint-Etienne ville : Saint-Etienne lieu : hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle code_postal : 42022 pays : F-
Conseil général de la Loire
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42 Exploitation de services de lignes de proximité à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68160

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65044

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. E-mail : retraitmarche@cg42.fr. Fax : (+33) 4 77 48 43 16. URL : http://www.loire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. Fax : (+33) 4 77 48 43 16

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 12s0006 : Exploitation de services de lignes de proximité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne 18 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 104 - St Maurice en Gourgois - Firminy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 22

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 119 - Serrières - Saint Pierre de Boeuf - Vienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 15

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 200 - Ste Colombe sur Gand - Roanne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 35

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 201 - Coutouvre - Roanne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 20

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 210 - St Polgues - St Germain Laval et Ligne 211 - Amions - St Germain Laval

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 12

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 301 - Feurs - Montbrison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 309 - St Etienne le Molard - Boën

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 311 - St Didier sur Rochefort - Boën

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 312 - St Martin la Sauveté - Boën

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 12

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 313 - Virigneux - Chazelles sur Lyon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 314 - Chevrières - Chazelles sur Lyon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 316 - Jas - St Martin Lestra - Feurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 22

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 317 - Cleppé - Feurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 16

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 320 - Panissières - St Etienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 22

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 321 - Montchal - Feurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 18

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 322 - St Didier sur Rochefort - Noirétable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 18

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 323 - Violay - Tarare

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 18

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Ligne 326 - Périgneux - St Bonnet le Château

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
Capacité véhicule : nombre de places minimum : 9

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement assuré à 100 % par les fonds propres de la Collectivité
- avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- paiements partiels définitifs
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le forfait journalier proposé ( note de 0 à 20 points) %
Pondération : 50.
2. valeur technique de la prestation : âge du véhicule, équipement, formation (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 30.
3. la performance de l'offre en matière de développement durable (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12fs-0541-Q.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2013.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert
Durée du marché : Durée des marchés : 1 an (du 09.10.2012 au 31.10.2013). Début prévisionnel des prestations : Octobre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier
lieu d'exécution :Département de la Loire.
Renseignements administratifs : Délégation aux Affaires juridiques et au Secrétariat général - commande Publique :
Philippe Masson : 04 77 48 43 25
renseignements d'ordre technique : Direction des Déplacements et de
la Mobilité
Dominique Tareriat : 04 77 48 43 67.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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