Centrale des marchés
Services d'assurance Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
Ville de Saint-Étienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Archive

Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6015893

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/21)
192640-2021
19/04/2021    S75

France-Saint-Étienne: Services d'assurance

2021/S 075-192640

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 072-183715)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 072-183715

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Intitulé
Au lieu de:

Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

Lire:

Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

VII.2)Autres informations complémentaires:
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