Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 - relance après déclaration sans suite
il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss no01-2023 du 24/01/23.L' accord-cadre porte sur les prestations de missions de coordination Sps de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss no01-2023 du 24/01/23.L' accord-cadre porte sur les prestations de missions de coordination Sps de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Bpfh-Partie à bons de commande + Denc-Partie à marchés subséquents des 3 attributaires de l'accord cadre mixte.L'attributaire de l'ac-bc = société Apave Infrastructures. Les attributaires de l'ac-ms avec mise en concurrence = sociétés Ambc Controles-Jps Controle-Apave InfrastructuresLes valeurs minimales et maximales pour 4 ans, partie Ac-Bc: 100 000/ 400 000. Pour la partie Ac-Ms, se référer aux Ms.L'Accord-Cadre mixte attribution : critère valeur technique 12 pts et critère prix 8 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieudans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres ont été signés le 06/06/2023 et notifiés le 07/06/2023
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
