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travaux de voirie, programme complémentaire 2015, à Saint-Etienne Travaux de voirie - programme complémentaire 2015 tel : 04-77-48-78-07 correspondant : Le Maire cp : 42007 designation : Ville de Saint-Etienne url : http://www.saint-etienne.fr/ ville ...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 04 77 48 78 11
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Travaux de voirie, programme complémentaire 2015, à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494539

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69831
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-69831 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne. Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de voirie - programme complémentaire 2015 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 44912400 Objets supplémentaires : 44113310 44113620 45233252. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR715|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la réfection de voies à Saint-Etienne et Saint Victor sur Loire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. les travaux sont répartis en 4 lots dits géographiques, chacun comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics. les délais d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage sont: tranche ferme 2 mois, tranche conditionnelle 1 mois. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. une période de préparation de chantier hors délai d'exécution de 15 jours est prévue à compter de la notification du marché (prévue en juillet 2015). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix unitaires, fermes et actualisables; avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés, et pour les lots 1 , 2 , 3 et 4 (tranche ferme), l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 250 heures pour chacun des lots (sur la durée de la tranche ferme). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2). Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2) - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du DC 2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). en vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur environnementale : 20 %; - délai d'exécution : 15 %; - valeur technique de l'offre : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PAO-074. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés. hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503,  42007 Saint-Etienne. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Voirie Infrastructure : Mme CROZET. 5 rue Auguste Guitton,  42000 Saint-Étienne, , tél. : 04-77-48-73-66, , télécopieur : 04-77-48-73-45, , courriel : geraldine.crozet@saint-etienne.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Secteur Nord Ouest Lot 2. - Secteur Sud Ouest et Nord Est Lot 3. - Secteur Sud Est 1 er e partie Lot 4. - Secteur Sud Est 2 e partie
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