Centrale des marchés
travaux d'amélioration complémentaires de la voirie- programme 2013 42 travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées et des trottoirs sur les voiries à Saint Etienne ville : Saint-Etienne lieu : hôtel de ville B.P. 503 code_postal : 42007 pays : F-
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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Travaux d'amélioration complémentaires de la voirie- programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673692

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72917
JOUE (24/04/13)
134556-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville B.P. 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07. E-mail : marchespublics@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 78 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Voirie Infrastructure : Mmes CROZET et FAURE, 5 rue Auguste Guitton, F-42000 Saint-Étienne. Tél. : (+33) 4 77 48 72 59. E-mail : geraldine.crozet@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 72 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'amélioration complémentaires de la voirie- programme 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées et des trottoirs sur les voiries. Elle est allotie en 2 lots géographiques comportant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44912400, 44113600,45233223.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme du marché à tranches à conditionnelles et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.une période de préparation de 10 jours à compter de la notification, est prévue, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Nord Ouest et Saint-Victor
Tranche ferme: rue des Saules et Allée du Jardin de Montaud
Tranche conditionnelle: rue du Puits Rochefort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233223.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter du début des travaux de la tranche ferme
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Sud
Tranche ferme: rue du Docteur Jean Couette, rue du Hameau et boulevard Karl Marx
Tranche conditionnelle: rue Eugène Joly ( entre VIrgile et Fraissinette)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233223.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter du début des travaux de la tranche ferme
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.pour le versement de l'avance une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire sur accord est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix unitaires, actualisables;
avance prévue
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Un engagement d'insertion est imposé au titulaire suivant les modalités décrites dans les documents de la présente consultation.
Cet engagement représente 125 heures de travail pour la totalité de la durée de la tranche ferme sur le lot 1, et 160 heures pour la totalité de la durée de la tranche ferme sur le lot 2.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 45.
2. valeur technique %
Pondération : 35.
3. valeur environnementale %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AOO-076.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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