Centrale des marchés
Ramonage des conduits de fumées et des chaudières fioul des bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, cou...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Ramonage des conduits de fumées et des chaudières fioul des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243216

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr


Objet du marché :Ramonage des conduits de fumées et des chaudières fioul des bâtiments communaux


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50531100
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au ramonage de l'ensemble des conduits de fumées et au ramonage des chaudières fonctionnant au fioul domestique dans les bâtiments de la Ville de Saint-Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
L'estimation annuelle des commandes est de 13 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (prévue en janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015.
Le marché pourra être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ;
Prix unitaires, révisables;
Pas d'avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)
- références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (carte d'identité professionnelle, références) (Rubrique G du DC 2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13SPAO-152
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007 Saint-Etienne

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence HERVOUET, 1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-etienne, tél. : 04 77 48 61 17, télécopieur : 04 77 48 62 40, courriel : laurence.hervouet@saint-etienne.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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