Centrale des marchés
fourniture et pose d'abris de jardin simples et doubles, pour le compte de la ville, à Saint Etienne Fourniture et pose d'abris de jardin simples et doubles adresse : Hôtel de ville BP 503 cp : 42007 designation : Ville de Saint-Etienne correspondant : Le Maire ville : Saint Etienne fa...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 04 77 48 78 11
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Fourniture et pose d'abris de jardin simples et doubles, pour le compte de la ville, à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443956

Date de clôture estimée : 15/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43392
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-43392 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne. Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture et pose d'abris de jardin simples et doubles . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 44112100. Lieu de livraison : . Code NUTS : |FR715|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture et la pose d'abris de jardin simples et doubles dans les jardins familiaux de la Ville de Saint-Etienne Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 180 000 euros (H.T.) sur 4 ans. a titre indicatif et non contractuel, la quantité de fournitures commandées est estimé annuellement à : - abris doubles : 15, ce chiffre pouvant varier de +/- 5 unités - abris simples : 5, ce chiffre pouvant varier de +/- 3 unités. le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue en juin 2015) jusqu'au 31 décembre 2015. le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. une avance est prévue. cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a l'occasion de l'exécution du marché l'entreprise retenue s'engage à réserver des heures de travail à une action d'insertion. Cet engagement représente 150 heures de travail sur la durée totale du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1) - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc1) - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2) - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2). Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter la prestation) et humains (rubrique G du Dc2) - références sur les trois dernières années pour des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du Dc2) Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du Dc2). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique de l'offre : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PAO-192. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés. hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503,  42007 Saint-Etienne. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Cadre de vie : Magali MURE ou Séverine CHARBONNIER. 5, rue Auguste Guitton,  42000 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-48-73-77, , télécopieur : 04-77-48-62-59, , courriel : magali.mure@saint-etienne.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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