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Fourniture de signalisation verticale de police. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 ...
Ville de Saint Etienne 42007Saint-Étienne 04 77 48 78 11
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Fourniture de signalisation verticale de police.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1697170

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147712
SOURCEWEB (28/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de signalisation verticale de police.
Référence15PAO-187
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR715
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne la fourniture des mâts et panneaux de signalisation routière de police. Cela concerne les panneaux, panonceaux complémentaires, supports et systèmes de fixation faisant l'objet des arrêtés ministériels et vigueur sur la signalisation routière permanente et temporaire.
Code CPV principal34992200 - Panneaux de signalisation routière
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 180 000€ HT sur la durée totale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 90 000 € HT par an.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit de façon expresse pour une période unique de 1 an.
Conditions relatives au contrat
CautionnementEn cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
FinancementModalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ;
Prix unitaires, révisables et ajustables.
Une avance est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains(Rubrique G du DC2)avec l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(Rubrique G du DC 2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de fourniture
5 % : Valeur environnementale

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre des échantillons conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Voirie Infrastructure
Mme CROZET
5 rue Auguste Guitton
42000 Saint-étienne
Tél : 04 77 48 73 66
geraldine.crozet@saint-etienne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 28/09/15 à la publication
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