Centrale des marchés
aménagement du Parc Musée du Puits Couriot / Projet de restauration, mise en lumière des bâtiments du Puits Couriot et Muséographie 42 aménagement du parc musée du Puits Couriot, projet de restauration, mise en lumière des bâtiments et muséographie à Saint Etienne ville : Saint-Etienne lieu : hôtel de ville B.P. 503 code_...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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Aménagement du Parc Musée du Puits Couriot / Projet de restauration, mise en lumière des bâtiments du Puits Couriot et Muséographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428472

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/01/13)
10748-2013
BOAMP (13/12/12)
12-237358
BOAMP (13/12/12)
12-237354
JOUE (13/12/12)
395147-2012

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville B.P. 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07. E-mail : marchespublics@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 78 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin, F-42000 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 61 17. E-mail : laurence.hervouet@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 62 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du Parc Musée du Puits Couriot / Projet de restauration, mise en lumière des bâtiments du Puits Couriot et Muséographie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 boulevard du Maréchal Franchet d'esperet, 42000 Saint-Etienne.
Code NUTS : FR715.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'aménagement du Parc Musée du Puits Couriot / Projet de restauration, mise en lumière des bâtiments du Puits Couriot et Muséographie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération comprend 22 lots, mais la présente consultation ne concerne que 17 lots. Les autres lots seront lancés ultérieurement.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 1/2 mois. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée au 15 avril 2013. Le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre, démolition et réseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ossature bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures et intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration des serrureries existantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie neuve
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Second oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Enlèvement du plomb
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90660000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture et zinguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration des peintures existantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier agencement vitrines et soclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Maquette décors
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34999400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux et équipements audiovisuels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Production des audiovisuels, multimédias
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ;.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
- financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Subventions sollicitées auprès du Conseil Régional et de l'etat
- délai global de paiement : 30 jours;
- application des règles de la comptabilité publique;
- forfaitaire, révisable;
- une avance est prévue ;
- cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application de l'article 14 du Code des marchés publics. Les entreprises choisies seront amenées à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières: pour le lot 1: 604 heures, pour le lot 2: 151 heures, pour le lot 3: 165 heures, pour le lot 6: 303 heures.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou
procédure étrangère équivalente (Dc 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc2)
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications minimums ou équivalentes pour les lots suivants : Lot 1: 1111 et 2111 mention patrimoine bâti; lot 2: 2361 et 4311; lot 3: 4311 et 4342; lot 4: 4412 mention patrimoine bâti; lot 5: 4412; lot 6: 4131, 6621 et 6311; lot 11: 2181 et 2192; lot 13: Tn4 Me3; lot 14: 1513; lot 16: 3151 et 3194; lot 17: 6112 mention patrimoine bâti et 6143.
Les compétences minimums pour les lots suivants : le lot n° 13: intégration obligatoire dans l'équipe, d'un électricien cordiste (pose de la fibre optique sur les câbles de traction) dont les références de mise lumière architecturale sont avérées et identifiables.
Pour le lot n° 20: compétences d'un artiste peintre avec la fourniture de références visuelles des membres de l'équipe, ainsi que des références dans la réalisation de maquettes tactiles pour malvoyants
des références similaires pour les lots suivants : Pour le lot n° 18: Référence(S) similaire(s) pour la réalisation de vitrines sur mesures intégrant l'éclairage et ayant une parfaite connaissance des normes et contraintes de conservation des collections;
pour le lot n° 21: Référence(S) similaire(s) pour l'installation d'équipements scéniques et éclairage en musée, expositions temporaires, expositions permanentes et des centres d'interprétation
pour le lot n° 22: Référence(S) similaire(s) pour des productions audiovisuelles dans le cadre d'expositions permanentes et dispositif muséal.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12aoo-147.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Pour les lots n° 1 à 6, 11, 12, 14 à 18, 20 et 22
1-valeur technique 60 %
2-prix 40 %
pour les lots n° 13 et 21
1-prix 40 %
2-qualité des fournitures 30 %
3-valeur technique 30 %
les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.il est prévu des prestations supplémentaires sur les lots suivants : lot 13 Prestation supplémentaire n° 1 : contrat de maintenance de l'ensemble des appareils de marque Martin (ou équivalent) pour une durée de 5 ans; lot 16 Prestation supplémentaire n° 1 : remplacement de la couverture du réservoir du bâtiment 10 ; lot 21 Prestation supplémentaire n° 1 : sonorisation du parc (jalons sonores).il n'est pas demandé de prestation alternative.
La visite du site est obligatoire pour les lots n° 1, 3, 4, 6, 11, 13, 14, 15, 16, 17. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de M. Guyot au 04 77 33 61 94 ou au 06 30 48 20 57. 3 dates sont prévues pour les visites : le 17 décembre 2012, le 07 janvier 2013 et le 14 janvier 2013.
Les critères de sélection des candidatures sont : 1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2 - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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