Centrale des marchés
42 travaux de création de la voirie forestière de la fortance à Saint Etienne 42 travaux de création de la voirie forestière de la fortance à Saint Etienne travaux de création de la voirie forestière de la Fortance. ville : Saint-Étienne, code_postal : 42000 lieu : 5 r...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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42 travaux de création de la voirie forestière de la fortance à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663418

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création de la voirie forestière de la Fortance.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne des travaux de création d'une route forestière de 4,5 ml de largeur moyenne (hors sur largeurs et lacets) sur une longueur de 1 429 ml dans la forêt communale Grand Bois de Saint-Etienne, sur la commune de Tarentaise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux imparti est fixé à six mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux . La notification du marché est approximativement prévue fin juin 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;des subventions sont accordées par le conseil général de la Loire, la DDT et le Feader
Prix unitaires et forfaitaires actualisables;
avance prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années)
- une liste de références récentes de travaux de même nature que ceux du présent marché (sur les cinq dernières années) avec, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et s'ils ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAO-074.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site, prévue le 17/04/2013 et le 24/04/2013 à 14 heures, devant la mairie de Planfoy Durée de la visite, environ 2 heures (contact : M. Thibaudet : 04.77.51.44.30 ou 06.71.22.03.90) Report possible suivant conditions météorologiques. Un certificat de visite (à joindre à l'offre) sera remis à chaque candidat après visite du site.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Voirie Infrastructure : Mmes CROZET et FAURE.
5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, tél. : 04-77-48-72-59, télécopieur : 04-77-48-72-59, courriel : geraldine.crozet@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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