Centrale des marchés
42 impression des supports d'édition, fabrication, pose et dépose de supports signalétiques de la fête du livre, pour le compte de la ville, à Saint Etienne 42 impression des supports d'édition, fabrication, pose et dépose de supports signalétiques de la fête du livre, pour le compte de la ville, à Saint Etienne fête du livre 2013, 2014, 2015 et 2016 :...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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42 impression des supports d'édition, fabrication, pose et dépose de supports signalétiques de la fête du livre, pour le compte de la ville, à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538721

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53334

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fête du livre 2013, 2014, 2015 et 2016 : Impression des supports d'édition (lot 1), fabrication, pose et dépose de supports signalétiques (lot 2).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79820000
Objets supplémentaires : 44423400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la Fête du livre 2013, 2014, 2015 et 2016 , impression des supports d'édition, fabrication et pose de supports signalétiques. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. L'attribution du 1er marché subséquent se fera en même temps que celle de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 180 000 EUR (H.T.) pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord cadre. Pour information, le montant des commandes est estimé à 17 000 EUR (T.T.C.) pour le lot 1 et de 18 000 EUR (T.T.C.) pour le lot 2. La durée de l'accord cadre part à compter de la notification prévue fin mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. L'accord cadre peut être reconduit 3 fois un an sans que ce délai ne dépasse le 31 décembre 2016.la durée du marché subséquent n°1 de chaque lot, attribué en même temps que l'accord-cadre, est de 7 mois à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
prix des marchés subséquents unitaires et fermes;
aucune avance n'est prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou
procédure étrangère équivalente (Dc 2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Rubrique G du Dc2),
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Rubrique G du Dc 2 ).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exigences minimales requises pour le lot 1 :
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
? certificat imprim' vert ou équivalent
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délais d'exécution : 20 % ;
- développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13pao-042.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour le marché subséquent n°1, celui-ci sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Le critère unique de jugement des offres pour les marchés subséquents est le prix.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction des Affaires Culturelles.
tél. : 04-77-34-32-53, courriel : sylvain.jacquemont@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Impression des supports d'édition.

C.P.V. - Objet principal : 79820000.
Lot(s) 2 Fabrication, pose et dépose de supports de signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.

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