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42 acquisition de plateaux repas pour les services municipaux de la ville de Saint-Etienne et pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole 42 acquisition de plateaux repas pour les services municipaux de la ville de Saint-Etienne et pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole acquisition de plateaux repas pour les se...
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42 acquisition de plateaux repas pour les services municipaux de la ville de Saint-Etienne et pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220656

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180239
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de plateaux repas pour les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne et pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu de livraison : saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de plateaux repas pour les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne et pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint Etienne (coordonnateur du groupement)et la communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole.L'Entreprise dont l'offre sera retenue conclura deux marchés :
- un avec la Ville de Saint Etienne
- un avec la communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une durée initiale allant du 1er janvier 2013 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits pour deux périodes de une année sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.deux marchés à bons de commande multi-attributaires seront conclus :
- sans minimum et maximum de 60 000 EUR (H.T.) pour Saint Etienne Métropole
- sans minimum et maximum de 120 000 EUR (H.T.) pour la Ville de Saint Etienne soit un maximum de 180 000 EUR (H.T.) sur la durée totale des marchés, les deux entités confondues, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique ;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et sur le budget de la communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole ;
Aucune avance n'est prévue ;
Prix unitaires fermes l'année initiale puis ajustables ;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : il devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du Dc 2)
- agrément sanitaire communautaire ou à défaut de la dispense d'agrément, fournir la certification, l'arrêté ou l'attestation
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'Emploi
http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- les performances en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12pao-206.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
par ailleurs, la Ville de Saint Etienne et la communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un minimum de 151 heures d'insertion.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne : Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Cabinet du Maire et des Elus : Anne Sophie Marand.
hôtel de ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-74-43.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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