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42 Service de transports des agents municipaux en situation de handicap de la ville à Saint Etienne 42 Service de transports des agents municipaux en situation de handicap de la ville à Saint Etienne service de transports des agents municipaux en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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42 Service de transports des agents municipaux en situation de handicap de la ville à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222187

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181324
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transports des agents municipaux en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations de transports: trajets domiciles/travail ou trajets professionnels pour des agents municipaux en situation de handicap.
Le périmètre comprend Saint-Etienne intramuros, les communes avoisinantes de la Loire, la Haute Loire et éventuellement le Rhône dans un rayon de 30 kms autour de Saint-Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bon de commande en référence à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 180 000 EUR (H.T.) tous lots confondus sur la durée totale du marché. A titre indicatif 4 agents étaient concernés en 2012.
Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la notification prévue en janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Il pourra être reconduit de façon expresse par période de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015 maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Aucune avance n'est prévue ;
Prix unitaires, révisables;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du Dc 2)
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'Emploi
http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12pao-038.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction des Ressources Humaines : Sylvie Julien.
hôtel de ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-69-47, courriel : sylvie.julien@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transport du domicile au lieu de travail sur des horaires réguliers de personnels à mobilité réduite ou pouvant faire le transfert.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 2 Transport ponctuel, à la demande des personnels porteurs d'un handicap, sur certains trajets professionnels.

C.P.V. - Objet principal : 60130000

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