Centrale des marchés
42 Fourniture pour signalisation lumineuse pour le compte de la ville à Saint-Etienne 42 Fourniture pour signalisation lumineuse pour le compte de la ville à Saint-Etienne fourniture pour signalisation lumineuse. ville : Saint-Étienne, lieu : 5 rue Auguste Guitton, code_postal ...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint-Étienne marchespublics@saint-etienne.fr 0477487811
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42 Fourniture pour signalisation lumineuse pour le compte de la ville à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849282

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179720

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture pour signalisation lumineuse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34996000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel pour la maintenance et l'entretien des équipements de signalisation lumineuse, en place sur les voiries de la Ville de Saint-Etienne d'une part et les voiries de Saint-Etienne Métropole d'autre part.
Le marché est passé pour les besoins du groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Etienne et la Commmunauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole. La Ville de Saint-Etienne est coordonnateur du groupement pour l'organisation de la procédure, après attribution chaque membre signera et exécutera le marché pour la partie qui le concerne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum sur la durée totale du marché pour chaque membre de groupement défini comme suit : maximum 78 000 EUR (H.T.) pour la ville de Saint Etienne et maximum de 100 000 EUR (H.T.) pour Saint Etienne Métropole.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne Métropole;
Prix unitaires fermes;
avance prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement imposée suite à attribution du marché est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2).
- le justificatif des moyens que l'entreprise peut mettre à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAO-170.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre sous peine d'irrégularité. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Voirie Infrastructure : Mmes CROZET et FAURE.
5 rue Auguste Guitton, 42000 Saint-Étienne, tél. : 04-77-48-72-59, télécopieur : 04-77-48-73-45, courriel : geraldine.crozet@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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