Centrale des marchés
2013-004 42 prestation de services de télécommunications pour l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne ville : Saint-Etienne Cedex 2 lieu : 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301 co...
Université Jean Monnet 42023Saint-Étienne marches.publics@univ-st-etienne.fr 0469661107
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2013-004

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692571

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84029
JOUE (11/05/13)
155034-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
université Jean Monnet, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301, à l'attention de Mlle FORISSIER Mireille, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 42 17 67. E-mail : marches.publics@univ-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 69 66 11 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr//.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-004.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous lieux.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 30 lignes analogiques - 3 T0 - 8t2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements Analogiques et Accès de Base (T0) et acheminement du trafic entrant A et B et sortant A
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnement Accès Primaire (T2) et acheminement du trafic entrant C et sortant B et C
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
paiement par virement administratif
financement : Université Jean Monnet.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cas échéant, lettre de Candidature (Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant : nom, raison sociale, adresse professionnelle,
- déclaration du Candidat (Dc2) avec/ou :
- déclaration du CA global et concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
- déclaration des effectifs,
- les références professionnelles : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
- une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- un extrait Kbis de moins de 6 mois
n.b. Si le candidat se présente en groupement, les pièces indiquées ci-dessus doivent être jointes pour chacun des partenaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 40.
2. valeur technique de la prestation (lot 1 : délai de mise en oeuvre par type d'accès : 10 %, organisation et processus pour le déploiement (déploiement (rôle, phases de déploiement) : 20 %, organisation pour le suivi du marché (extranet, facturation, réunion de suivi) : 30 % ; lot 2 : mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes...) : 20 %, délai de mise en oeuvre (délais par type d'accès, planning...) : 10 %, organisation et processus pour le déploiement (rôle, phases de déploiement) : 15 %, organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (extranet, facturation, réunion de suivi) : 15 %
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/08/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Adminiqtratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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