La présente mise en concurrence porte sur les travaux de rénovation des Systèmes de Sécurité Incendie sur le site de l'IUT de Saint Etienne

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-133581
Travaux
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET.
 Correspondant : Mme forissier mireille, universite jean monnet, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301 42023 Saint-Etienne Cedex 2tél. : 04-77-42-17-67télécopieur : 04-69-66-11-07courriel : marches.publics@univ-st-etienne.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269884&orgAcronyme=f2h.

Objet du marché : la présente mise en concurrence porte sur les travaux de rénovation des Systèmes de Sécurité Incendie sur le site de l'iut de Saint Etienne.
Lieu d'exécution et de livraison: iut de Saint-Etienne - 28 avenue Léon Jouhaux Saint-Etienne.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché fractionné au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics 2006:
- tranche ferme : Remplacement du SSI sur le bâtiment E
- tranche conditionnelle 1 : Remplacement du SSI bâtiment a, b, f, g et I
- tranche conditionnelle 2 : Remplacement du SSI bâtiment D
- tranche conditionnelle 3 : Remplacement du SSI et mise en place d'un report d'alarme bâtiment C
- tranche conditionnelle 4 : Déplacement de la centrale et mise en place d'un report de synthèse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 24 000 m2 environ.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis datant de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre la négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise selon l'article L2242-5 du code du travail au 31 décembre de l'année précédente ou, a engagé la régularisation de leur situation à la date de soumission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - valeur technique (moyens humains et matériels affectés au chantier, méthodologie d'exécution, matériaux, mesures adoptées pour la prise en compte du délai contractuel) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-032.

Renseignements complémentaires : financement assuré par l'université Jean Monnet.
Une visite FACULTATIVE des locaux est proposée sur demande à adresser :
Par télécopieur au 04 77 42 17 99
par mail à marches.publics@univ-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269884&orgAcronyme=f2h.