Centrale des marchés
2015-001 Prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité- Lot 1A - Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage m...
UNIVERSITE JEAN MONNET 42023Saint-Étienne marches.publics@univ-st-etienne.fr 04 69 66 11 07
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2015-001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656381

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-132501
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-132501 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


UNIVERSITE JEAN MONNET, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301, à l'attention de Mlle FORISSIER Mireille, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. (+33) 4 77 42 17 67. E-mail : marches.publics@univ-st-etienne.fr. Fax (+33) 4 69 66 11 07.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr//.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université Jean Monnet, 10 rue Tréfilerie - cS 82301, F-42023 Saint-Etienne Cedex2. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-001.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Etienne, Roanne.
 
 
Code NUTS |FR715|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité
- lot 1a - prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Tréfilerie/Papin/Roanne
- lot 1b - prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot
- lot 2 - prestation de vérification des moyens de secours : RIA - colonne sèche - poteaux d'incendie - extincteurs
- lot 3 - prestation de vérification des installations de désenfumage naturel
- lot 4 - prestation de vérification des installations électriques (baes, ...)
- lot 5 - prestation de vérification des installations électriques (onduleur)
- lot 6 - prestation de vérification des moyens de secours : marque Chubb
- lot 7 - prestation de vérification des moyens de secours : marque Siemens
- lot 8 - prestation de vérification des moyens de secours : AUTRES marques
- lot 9 - prestation de vérification des équipements de protection collective : sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique
- lot 10 - prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur
- lot 11 - prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71356100, 71630000, 71631100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
surface de l'université : 143 000 m2 SHON environ.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : lot 4
option 1 : remplacement systématique des ampoules défectueuses
lot 5
option 1 : télé service
option 2 : option d'intervention sur site dans les 6 heures
option 3 : option réparations
Lot 6
Option 1 : contrôle annuel des débits et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique
option 2 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 7
Option 1 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 8
option 1 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 9
option 1 : réalisation d'un test de fuite
option 2 : contrôle bactériologique de l'air du volume de travail et de l'hygiène des surfaces de travail
tous lots :
Nombre de reconduction(s) annuelle(s) : 4.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : ATTENTION : LOT 1 CORRESPOND AU LOT 1A
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Tréfilerie/Papin/Roanne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71356100, 71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : RIA - colonne sèche - poteaux d'incendie - extincteurs
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations de désenfumage naturel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations électriques (BAES, ...)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations électriques (onduleur)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : marque CHUBB
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : marque SIEMENS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : AUTRES marques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des équipements de protection collective : sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71631100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des équipements type centrifugeuse
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71631100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : ATTENTION l: LOT 12 CORRESPOND AU LOT 1B
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71356100, 71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai de paiement : 30 jours
paiement par virement administratif
financement : Université Jean Monnet.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
- une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
- une attestation sur l'honneur que le candidat a négocié selon l'article L2242-5 du code du travail ou a engagé l'obligation de négociation prévue audit article (relative à l'égalité hommes/femmes).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), déclaration des effectifs du candidat,
- les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
- un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; pour les candidats aux lots 1a et 1b, les agréments sont requis.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1a et 1b : valeur technique au regard de la note méthodologique : - contenu des prestations (/5) - organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) - modèle de rapport type - mode de transmission - site web (/1). Pondération : 40.
     2. pour les lots 1a et 1b : prix des prestations. Pondération : 60.
     3. pour les lots 2 à 11 : valeur technique au regard de la note méthodologique : - contenu des prestations (/5) - organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) - organisation traitement des déchets (/1) - modèle de rapport type - mode de transmission - site web (/1). Pondération : 40.
     4. prix des prestations. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La visite des locaux n'est pas organisée.
montants sans mini ni maxi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Adminiqtratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


UNIVERSITE JEAN MONNET, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301, à l'attention de Mlle FORISSIER Mireille, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. (+33) 4 77 42 17 67. E-mail : marches.publics@univ-st-etienne.fr. Fax (+33) 4 69 66 11 07.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr//.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université Jean Monnet, 10 rue Tréfilerie - cS 82301, F-42023 Saint-Etienne Cedex2. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-001.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Etienne, Roanne.
 
 
Code NUTS |FR715|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité
- lot 1a - prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Tréfilerie/Papin/Roanne
- lot 1b - prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot
- lot 2 - prestation de vérification des moyens de secours : RIA - colonne sèche - poteaux d'incendie - extincteurs
- lot 3 - prestation de vérification des installations de désenfumage naturel
- lot 4 - prestation de vérification des installations électriques (baes, ...)
- lot 5 - prestation de vérification des installations électriques (onduleur)
- lot 6 - prestation de vérification des moyens de secours : marque Chubb
- lot 7 - prestation de vérification des moyens de secours : marque Siemens
- lot 8 - prestation de vérification des moyens de secours : AUTRES marques
- lot 9 - prestation de vérification des équipements de protection collective : sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique
- lot 10 - prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur
- lot 11 - prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71356100, 71630000, 71631100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
surface de l'université : 143 000 m2 SHON environ.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : lot 4
option 1 : remplacement systématique des ampoules défectueuses
lot 5
option 1 : télé service
option 2 : option d'intervention sur site dans les 6 heures
option 3 : option réparations
Lot 6
Option 1 : contrôle annuel des débits et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique
option 2 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 7
Option 1 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 8
option 1 : plan de démantèlement des détecteurs ioniques
lot 9
option 1 : réalisation d'un test de fuite
option 2 : contrôle bactériologique de l'air du volume de travail et de l'hygiène des surfaces de travail
tous lots :
Nombre de reconduction(s) annuelle(s) : 4.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : ATTENTION : LOT 1 CORRESPOND AU LOT 1A
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Tréfilerie/Papin/Roanne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71356100, 71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : RIA - colonne sèche - poteaux d'incendie - extincteurs
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations de désenfumage naturel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations électriques (BAES, ...)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des installations électriques (onduleur)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : marque CHUBB
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : marque SIEMENS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des moyens de secours : AUTRES marques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des équipements de protection collective : sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71631100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de vérification des équipements type centrifugeuse
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71631100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : ATTENTION l: LOT 12 CORRESPOND AU LOT 1B
 
1)
Description succincte
 
 
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X - sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71356100, 71630000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai de paiement : 30 jours
paiement par virement administratif
financement : Université Jean Monnet.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
- une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
- une attestation sur l'honneur que le candidat a négocié selon l'article L2242-5 du code du travail ou a engagé l'obligation de négociation prévue audit article (relative à l'égalité hommes/femmes).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), déclaration des effectifs du candidat,
- les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
- un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; pour les candidats aux lots 1a et 1b, les agréments sont requis.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1a et 1b : valeur technique au regard de la note méthodologique : - contenu des prestations (/5) - organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) - modèle de rapport type - mode de transmission - site web (/1). Pondération : 40.
     2. pour les lots 1a et 1b : prix des prestations. Pondération : 60.
     3. pour les lots 2 à 11 : valeur technique au regard de la note méthodologique : - contenu des prestations (/5) - organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) - organisation traitement des déchets (/1) - modèle de rapport type - mode de transmission - site web (/1). Pondération : 40.
     4. prix des prestations. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La visite des locaux n'est pas organisée.
montants sans mini ni maxi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Adminiqtratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax (+33) 4 78 14 10 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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