Centrale des marchés
travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) (H.T.) Programmes 2014 à 2017 inclus 42 travaux d'électrification et équipements département de la Loire ville : Saint-Étienne lieu : 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 code_postal : 42021 pays : F-
Syndicat Intercommunal Energies Loire 42021Saint-Étienne marchespublics@siel42.fr 0477438913
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Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) (H.T.) Programmes 2014 à 2017 inclus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674649

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74888
SOURCEWEB (23/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal Energies Loire, 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-42021 Saint-Étienne. Tél. : (+33) 4 77 43 89 00. E-mail : marchespublics@siel42.fr. Fax : (+33) 4 77 43 89 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.siel42.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.siel42.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire, service Electrification Eclairage Equipements 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1, à l'attention de M. C. Ferragne, F-42021 Saint-Étienne. Tél. : (+33) 4 77 43 89 11. E-mail : marchespublics@siel42.fr. Fax : (+33) 4 77 43 89 53. URL : http://www.siel42.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire, 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42021 Saint-Étienne. URL : http://www.siel42.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président, syndicat Intercommunal d'énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42021 Saint-Étienne. URL : http://www.siel42.fr
I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Electricité.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 €o(s) (H.T.) Programmes 2014 à 2017 inclus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Loire.
Code NUTS : FR715.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre concerne l'éxecution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (hta) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (Bt) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation Hta/Bt, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, - contruction de réseaux de distribution gaz.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1600000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes : Les demandes d'acomptes sont presentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaitre le montant des sommes dues ainsi que des acomptes antérieurs. Les acomptes seront réglés sur la base du devis d'étude d'éxecution (repris sur l'os travaux) relatif au marché subséquent, approuvé et visé par le maitre d'oeuvre et selon les pourcentages ci-dessous : - remise des dossiers de construction conformément au Cctp..........................................10 % les autorisations administratives et de passage devront etre obligatoirement obtenues - approvisionnements sur chantier et/ou fourniture dans le magasin local.....................+30 % soit un avancement de 40 % - travaux neufs entierement réalisés :.........................................................................................+30 % soit un avancement de 70 % pour les chantiers souterrains, un acompte intermédiaire de +20 % avec avancement de 60 % pourra etre demandé après constat d'un service fait de plus de la moitié du linéaire realisé - le solde, au cout réel des travaux, est versé après mise en service et déposes, sous forme de situation à 100 %, à la remise du décompte général définitif, accompagné obligatoirement de tous les documents a fournir après éxecution. Les approvisionnements seront payés dès leur dépot sur chantier et les fournitures dans le magasin local agrée par le maitre d'oeuvre, sous réserve qu'ils aient été commandés par le titulaire du marche subséquent et seront effectivement payés par lui, qu'ils puissent etre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualite de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de l'agence qui répond, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de l'agence qui répond, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration de l'agence qui répond, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, - liste des travaux exécutés par l'agence qui répond, au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de meme nature que les travaux objet de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, l'année, la durée et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - les attestations et certificats de la capacité professionnelle. Les candidats devront présenter suivant la nomenclature des travaux publics a minima, un niveau d'identification Professionnelle (Ip) ou son équivalence démontrée correspondant à : - 612 réseaux aériens électriques HTA de 1 à 50 kv, - 613 réseaux aériens électriques bt < à 1 kv, - 632 postes de distribution, - 6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kv, - 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, bt < à 1 kv, - 6422 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kv, - 6423 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, bt < à 1 kv, - 733 pose de fourreaux de télécommunication. - copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond, - fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 1.2.2. Du CCTP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. exemple de dossier d'études
Pondération : 20.
3. gestion des déchets (soged)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1311EEET.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible, et pour le dossier d'etudes : dgn, dxf ou DWG (version Autocad >V12). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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