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Mission de maitrise d'oeuvre pour du turbinage sur adduction d'eau potable pour le SECO (42) Mission de maitrise d'oeuvre pour du turbinage sur adduction d'eau potable pour le SECO (42) mission de maîtrise d'oeuvre pour du turbinage sur adduction d'eau potable pour le SECO (42) ville : S...
Syndicat Intercommunal Energies Loire 42021Saint-Étienne marchespublics@siel42.fr 0477438913
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Mission de maitrise d'oeuvre pour du turbinage sur adduction d'eau potable pour le SECO (42)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270934

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197000
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-197000
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Energies Loire.
 Correspondant : M. le président, 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 42021 Saint-Étienne, tél. : (+33) 4-77-43-89-00, télécopieur : (+33) 4-77-43-89-13, courriel : marchespublics@siel42.fr, adresse internet : http://www.siel42.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour du turbinage sur adduction d'eau potable pour le SECO (42).
Lieu d'exécution : le Chambon Feugerolles (42).

Caractéristiques principales : 
mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des études, l'élaboration et suivi des dossiers de demandes d'autorisations auprès des organismes concernés jusqu'à l'obtention de celles-ci, de la rédaction des pièces écrites de la consultation pour les travaux (mise en place d'une microcentrale hydroélectrique, création d'un local technique) et le suivi des travaux jusqu'à la mise en service de la microcentrale.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualite de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat, expérience en maîtrise d'œuvre de projet similaire, des moyens humains et technique etc...) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1226EEDS.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 M. le président Syndicat Intercommunal d'énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 42021 Saint-Étienne, adresse internet : http://www.siel42.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire.
 Correspondant : M. Suchel, service Energie Environnement Développement durable 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 42021 Saint-Étienne, tél. : (+33) 4-77-43-53-92, télécopieur : (+33) 4-77-43-53-99, courriel : marchespublics@siel42.fr, adresse internet : http://www.siel42.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 syndicat Intercommunal d'énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 42021 Saint-Étienne, adresse internet : http://www.siel42.fr.
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