Centrale des marchés
Mise en place d'une installation photovoltaique sur la salle des fetes d'Amions et l'école de Pouilly les Nonains Mise en place d'une installation photovoltaique sur la salle des fetes d'Amions et l'école de Pouilly les Nonains mise en place d'une installation photovoltaique sur la salle des fetes d'amions et ...
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Mise en place d'une installation photovoltaique sur la salle des fetes d'Amions et l'école de Pouilly les Nonains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539388

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58515
SOURCEWEB (26/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 13-58515
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Energies Loire.
 Correspondant : M. le président, 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1 42021 Saint-Étienne adresse internet : http://www.siel42.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place d'une installation photovoltaique sur la salle des fetes d'amions et l'école de Pouilly les Nonains.
Lieu d'exécution : loire (42).

Caractéristiques principales : 
les communes d'amions et de Pouilly les Nonains ont décide la mise en place d'une installation photovoltaique sur leur batiment. Le SIEL sera le maitre d'ouvrage. Les surfaces des générateurs seront : - amions : 80 mètres carrés - pouilly les Nonains : 240 mètres carrés. Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 60,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualite de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; responsabilité civile et décennale "photovoltaique" Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Attestation d'assurance décennale photovoltaique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des installations : 30 %;
     - rentabilité : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TEST GB.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, dwg ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 M. le président Syndicat Intercommunal d'énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1,  42021 Saint-Étienne,  adresse internet : http://www.siel42.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire.
 Correspondant : M. Suchel Thierry,  service Energie Environnement Développement durable 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1,  42021 Saint-Étienne, tél. : (+33) 4-77-43-89-72, télécopieur : (+33) 4-77-43-53-99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 syndicat Intercommunal d'énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle Cedex 1,  42021 Saint-Étienne,  adresse internet : http://www.siel42.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Salle des fetes d'Amions. La surface de la toiture est de 80 mètres carrés
 
Lot
02.
 - 
Ecole de Pouilly les Nonains. Surface de la toiture : 240 mètres carrés

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