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France-Saint-Étienne: Services d'assurance Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: FR715 Loire Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l...
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France-Saint-Étienne: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796266

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271027-2013
FRANCE
Le président
marches@agglo-st-etienne.fr
42006
Saint-Étienne métropole
24420077000117
+33 477499821
+33 477497407
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-st-etienne.fr/

http://www.agglo-st-etienne.fr/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
FR715
Loire


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché d'assurance construction - rénovation du Stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne (Loire).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 66510000
Services d'assurance

66513200
Services d'assurance tous risques chantier


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 45-072674
072674-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 19.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
SMABTP
69424
15 avenue Lacassagne
Lyon Cedex 03
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://www.agglo-st-etienne.fr/

- montatnt total 1 018 558 EUR /TTC (DO, CCRD, TRC).
- critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 6 pour Valeur technique de l'offre ; 4 pour Conditions financières de l'offre.
2013/S 045-072674
072674-2013
o
sup

- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
o
sup

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141065
Tribunal administratif de Lyon
+33 478141010
184 rue Duguesclin Cedex 03
Lyon
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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