Centrale des marchés
Pose d'encadrements de fenêtres L'objet de l'opération est:D'une part d'assainir et remodeler le niveau inférieur par un décapage des enrobés remplacés par des dalles béton, décloisonner pour redistribuer les locaux et créer un s...
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Archive

Pose d'encadrements de fenêtres

Marché public ou privé
Référence du marché : 1756362

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/11/15)
391933-2015
06/11/2015    S215    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Étienne: Pose d'encadrements de fenêtres

2015/S 215-391933

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Saint-Étienne Métropole
24420077000117
2 avenue Grüner, CS 80257
À l'attention de: Le président
42006 Saint-Étienne
FRANCE
Téléphone: +33 477497407
E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr
Fax: +33 477499821

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-st-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner, CS 80257, Cedex 1
42006 Saint-Étienne
Téléphone: +33 477497407
E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr
Fax: +33 477499821

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la rénovation thermique et fonctionnelle bâtiment 3 ancien site GIAT à Saint-Étienne. Lot 11 Verrieres chassis polycarbonate.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 rue Salvatore Dali à Saint-Étienne.

Code NUTS FR715

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de l'opération est:
D'une part d'assainir et remodeler le niveau inférieur par un décapage des enrobés remplacés par des dalles béton, décloisonner pour redistribuer les locaux et créer un système de CVC permettant une bonne ventilation et des conditions de conservation des œuvres adéquates en température et humidité relative.
D'autre part, à reprendre l'enveloppe complète du bâtiment toiture et façades sur deux niveaux pour renforcer le comportement thermique du bâtiment. La présente consultation ne porte que sur le lot no11.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421112

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
La présente consultation concerne uniquement le lot: 11 Verrieres chassis polycarbonate. Les autres lots de cette opération ont fait l'objet d'une précédente procédure de consultation.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprise.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005;
— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont: Certificat de qualification 3183 Eff2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les prestations en cause. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.III du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article III.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s)intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 60

2. Prix des prestations %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-DCAP 005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
Conditions de remise des Candidatures:
Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « marche negocie — marché de travaux pour la rénovation thermique et fonctionnelle bâtiment 3 ancien site GIAT à Saint-Étienne. Lot 11 — ne pas ouvrir».
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:
Saint-Étienne Métropole — direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Gruner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1;
— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner — 6éme étage — à Saint-Étienne horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans le présent avis. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Renseignement(s) technique(s):
Saint-Étienne Métropole
Direction de la construction
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 01
M. Guy Pagat
Tel: +33 477497461

courriel: g.pagat@agglo-st-etienne.fr

ou M. Denis Ferraton
Tel: +33 477497464

courriel: d.ferraton@agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.11.2015
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