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France-Saint-Étienne: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'amén...
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France-Saint-Étienne: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048056

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121080-2014
I.1) 2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
+33 477499821
Le président
24420077000117
Saint-Étienne Métropole
42006
marches@agglo-st-etienne.fr
FRANCE
+33 477497407

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-st-etienne.fr/

http://www.agglo-st-etienne.fr/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR715
Loire


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Aménagement cyclable rue Bergson – commune de Saint-Étienne (42) – mission ordonnancement pilotage coordination.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13 VO 007
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

2013/S 220-383486
383486-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
21.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.3)
18 rue du Parterre
42400
Avantages ingénierie
Saint-Chamond
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché attribué pour un montant forfaitaire de 30 800 EUR HT correspondant à la tranche ferme + la tranche conditionnelle nº 1.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Annonce nº 208, BOAMP 218 B du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 184 rue Duguesclin Cedex 03
Lyon
+33 478141065
Tribunal administratif de Lyon
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141010
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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