Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. |
| Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation pour la mise en place d'actions de formation pour accompagner l'entrepreneur au développement de son entreprise et renforcer ses compétences intrapreneuriales et entrepreneuriales dans le cadre du dispositif P.L.A.C.E. | |||||||||||||||||
| Référence | 15-ESRI 03 | |||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||
| Type | Catégorie de services n°27 Autres services | |||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||
| Durée | 12 mois à compter de la notification du marché. | |||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La mise en place d'actions de formation pour accompagner l'entrepreneur au développement de son entreprise et renforcer ses compétences intrapreneuriales et entrepreneuriales. Les formations devront être pratiques et proposer des mises en situation. In fine, elles devront permettre aux participants de transposer immédiatement les nouveaux apprentissages dans leur développement activité. Les outils délivrés devront être faciles d'appropriation et simples d'utilisation. Une attention particulière sera apportée, aux modules dans lesquels l'innovation et le numérique pourront apporter une réelle plus-value, notamment quant aux méthodes d'apprentissages, à l'impact sur l'organisation des entreprises/association et leur outillage. | |||||||||||||||||
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées | |||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole | |||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. | |||||||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : | ||||||||||||||||||
| Marché réservé : NON | ||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations | |||||||||||||||||
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur administratifs Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 marches@agglo-st-etienne.fr techniques Saint Etienne Métropole Direction Enseignement Supérieur Recherche Innovation - Mme Céline DURIS 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 Tél : 04 77 49 74 23 c.duris@agglo-st-etienne.fr | |||||||||||||||||
| Documents | ||||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. | |||||||||||||||||
| Dépôt | ||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||
| Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. | ||||||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. | |||||||||||||||||
| Envoi le 29/09/15 à la publication |
A proximité de Saint-Étienne
42000 Loire
Adresse :
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M, Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257, Saint Etienne - Cedex 1 Tél, 04 77 49 74 07 - Fax, 04 77 49 98 21
42006 Saint-Étienne (Code Insee: 42218)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 30/10/15
Liste des lots :
Contact :
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Tél : Voir le numéro
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Secteurs d'activité :
