Centrale des marchés
Mise en place de sessions de formations en langue anglaise Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 ...
Saint-Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr
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Mise en place de sessions de formations en langue anglaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150980

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Saint Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Marché pour la mise en place de sessions de formations en langue Anglaise (Saint-Etienne Métropole, Loire)


Catégorie de services : 24
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80530000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole exerce ses compétences sur un territoire de près de 400 000 habitants, répartis sur 45 communes, dont la ville centre est Saint-Etienne. Les directions de la Communication, Le Musée d'Art Moderne et Contemporain, des finances, de la construction aménagement Patrimoine et le stade Geoffroy Guichard sont amenées à développer leurs compétences linguistiques en anglais. Le présent marché a donc pour objet la mise en place de sessions de formations en direction des agents de plusieurs directions. Format de la formation : Un audit de patrimoine linguistique individuel (par téléphone ou en face à face) devra etre mis en oeuvre avec chaque agent. L'organisme de formation retenu devra identifier le besoin de formation en fonction de l'évaluation du niveau d'anglais-contexte professionnel et le niveau de compétences requis dans le contexte professionnel. Suite à l'évaluation du niveau linguistique de chaque agent, l'organisme devra préconiser un parcours de formation individuel ou collectif (par le biais de groupes homogènes). Un programme sur mesure prenant en compte le niveau initial et les objectifs attendus. - Formation dispensée dans les locaux de l'organisme de formation - Remise des attestations de formation par participants Période et Rythme : - Audit linguistique à partir de Septembre 2014 - Début des formations dernier trimestre 2014 Contenu de la formation et outils pédagogiques : - La méthode, les outils pédagogiques sont laissés à appréciations de l'organisme formateur. Néanmoins la méthode, et les outils doivent etre présentés de façon précise et détaillée dans le retour du marché. - Un support sera remis aux participants - Remise d'une attestation de présence . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de Saint Etienne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ;
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet
suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :05 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-DRH 006
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :
. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;
. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
- Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Saint Etienne Métropole : Direction des Ressources Humaines - Sonia BENAZZOUZ LAPORTE, 2 Avenue GRÜNER CS 80257, 42006 Saint Etienne, courriel : s.benazzouz@agglo-st-etienne.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue GRÜNER CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : +33 4 77 49 74 07, télécopieur : +33 4 77 49 98 21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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