Centrale des marchés
marché à bons de commande - examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement 42 examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération au profit de la Métropole à Saint Etienne pays : F- code_pos...
Saint Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr 0477499821
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Marché à bons de commande - examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844517

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176391
JOUE (08/10/13)
336715-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint Etienne Métropole. Code d'identification nationale : 24420077000117, 2 avenue gruner, cs 80257, à l'attention de le président, F-42006 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 49 74 07. E-mail : marches@agglo-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 49 98 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande - examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR715.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent marché concerne des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, tests d'étanchéité, sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631430, 71630000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera reconductible de façon tacite 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement relevant du bassin versant Furan
Communes de Saint-Priest-En-Jarez, Fontanès, La Talaudière, L'Etrat, Marcenod, Saint-Christo-En Jarez, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, La Tour-En-Jarez, Villars, Sorbiers, Saint-Etienne, Valfleury, Saint-Romain-En-Jarez, La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement relevant du bassin versant Ondaine
Communes de La Ricamarie, Caloire, Saint-Genest-Lerpt, Firminy, Fraisses, Le Chambon-Feugerolles, Roche-La-Molière, Saint-Paul-En-Cornillon et Unieux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement relevant du bassin versant Gier
Communes de Cellieu, Chagnon, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, La Terrasse-Sur-Dorlay, La Valla-En-Gier, L'Horme, Pavezin, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-La-Plaine, Saint-Paul-En-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, Saint-Chamond, Lorette et Chateauneuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les fonds propres de saint-etienne metropole, et le cas échéant, par subventions d'autres personnes publiques (Etat, Région, Département), les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et une indemnité forfaitaire de 40 EUR .
Le marché sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées. Les prix seront révisables.
Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Une même entreprise pourra répondre à un ou plusieurs lots.
Chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé
- l'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs d'assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou par nf en cei/iso 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22 Juin 2007 - article 7 (JO n° 162 du 14 Juillet 2007) pour la période du contrat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestataires doivent disposer de l'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs d'assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou par nf en cei/iso 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22 Juin 2007 - article 7 (JO n° 162 du 14 Juillet 2007) pour la période du contrat.
L'absence de l'accréditation référencée ci-dessus entrainera automatiquement le rejet de la candidature.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
3. hygiène, sécurité et dispositions permettant de réduire les effets desinterventions sur l'environnement %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ASRI12MP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Renseignements administratifs :
saint-etienne metropole, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 avenue Gruner - cS 80257
42006 Saint-EtienneCedex 1
tél : 0477497407 Fax : 0477499821
mel : marches@agglo-st-etienne.fr
renseignements techniques :
Saint Etienne Métropole, Direction de l'assainissement et des Rivières - Mme Chantal FRANCOIS, 2 avenue Gruner, Cs80257
42006 Saint EtienneCedex 1
tél : 0477537348
mel : ch.francois@agglo-st-etienne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Gruner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Gruner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr/.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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