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Gardiennage de la réserve des Trois Musées et du musée d'Art moderne et contemporain Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 ...
Saint-Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr
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Gardiennage de la réserve des Trois Musées et du musée d'Art moderne et contemporain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144701

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Saint Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Marché pour le gardiennage de la réserve des "Trois Musées" et du Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint Etienne Métropole


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79714000
Lieu d'exécution et de livraison : Musée d'art moderne et réserve des 3 musées
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation comprend la mise à disposition avec tarification à l'heure de gardiens en vue de remplacement et complément de l'équipe de gardiennage de la structure.
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 15 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution couvrant 0% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique - Annuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propre de Saint Etienne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ;
-Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique de l'offre (50 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-MAM 006
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21 ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :
. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;
. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'?analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres.
Une visite obligatoire des lieux aura lieu sur rendez vous les matins des 28/29/30 juillet ou les matins des 4, 5, 7 et 8 août sur les deux sites avec les responsables techniques du musée.
Contact:
M. Pascal ESSERTEL ou M. Pascal DEVUN
Fax : 04 77 79 52 50
email : p.essertel@agglo-st-etienne.frou p.devun@agglo-st-etienne.fr
Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de SAINT-ETIENNE METROPOLE, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus.
Renseignement(s) technique(s) :
Musée d'Art Moderne de Saint Etienne Métropole
La Terrasse
CS 10241
42006 Saint Etienne Cedex
M. Pascal Essertel
e-mail : p.essertel@agglo-st-etienne.fr
Télécopie : 04 77 79 52 50
Ou
M.Pascal Devun
p.devun@agglo-st-etienne.fr
tel: 0477916047
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue Grüner, CS80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 22 août 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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