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contrôles périodiques réglementaires des bâtiments, de leurs installations techniques et de leurs matériels à Saint Etienne Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Étienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels mel : marches@agglo-st-etienne.fr ville : Saint Etienne ...
Saint Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr 04 77 49 98 21
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Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments, de leurs installations techniques et de leurs matériels à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491527

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68909
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-68909 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole. Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Étienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 71315400. Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération (45 Communes). L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la prestation comprend : - le cas échéant, les vérifications dites "initiales" ; - le cas échéant, les vérifications dites "quinquennales", "triennales", etc. ; - le contrôle réglementaire annuel qui doit etre effectué pour chaque batiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique ; - la rédaction d'un rapport de visite comprenant notamment les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité ; - le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés ; - la remise, à chaque fin de période du marché, d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés : * par site * par nature d'intervention * précisant la date de l'intervention. description des batiments, équipements et matériels concernés : Les batiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCP Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1 er e période de reconduction seuil maximum 50 000.00 euros (H.T.) 2 e période de reconduction seuil maximum 50 000.00 euros (H.T.) 3 e période de reconduction seuil maximum 50 000.00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint Etienne Métropole. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ; - une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014DCAPPLM06. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande les renseignements techniques se feront auprès des personnes indiquées ci-dessous en fonction des sites. les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres. Les jours de visites des sites sont fixés : Pour le Stade Geoffroy Guichard, deux dates sont prévues : - le 22 mai 2015 ou le 26 mai 2015. le rendez-vous est à fixer avec le responsable du Stade Geoffroy Guichard ou son représentant : Christophe Chavanne - téléphone : 04 77 74 34 18 - c.chavanne@agglo-st-etienne.fr josé Machado - téléphone : 04 77 74 34 18 - j.machado@agglo-st-etenne.fr pour le Nautiform, deux dates sont prévues : - le 20 mai 2015 au matin ou le 21 mai 2015 au matin. le rendez-vous est à fixer avec le responsable du Centre Aquatique Nautiform ou son représentant : Jean-Noël Georges - téléphone : 06 70 01 16 60 - jn.georges@agglo-st-etienne.fr patrick Roux - téléphone : 04 77 74 34 18 - pa.roux@agglo-st-etenne.fr pour le Musée d'art Moderne et les Réserves des Trois Musées, deux dates sont prévues : - le 20 mai 2015 après-midi ou le 21 mai 2015 après-midi. le rendez-vous est à fixer avec le responsable technique du Musée d'art Moderne et des Réserves des Trois Musées ou son représentant : Pascal Essertel - téléphone : 04 77 79 52 57 - p.essertel@agglo-st-etienne.fr pascal Devun - téléphone : 06 23 67 67 61 - p.devun@agglo-st-etienne.fr pour le siège de Saint-Etienne Métropole, l'église Le Corbusier, Novaciéries Bâtiment 59, le Mixeur et son extension, le BHT, les CTC du Gier et de l'ondaine, le CTM St Etienne, le local Rivière Furan + voirie et la Tour Observatoire, deux dates sont prévues : - le 18 mai 2015 ou le 19 mai 2015 le rendez-vous est à fixer avec l'adjoint au responsable du service Patrimoine, Logistique et Maintenance de Saint Etienne Métropole : Wilfried Ewald - téléphone : 04 7749 21 47 - e-mail : w.ewald@agglo-st-etienne.fr pour les locaux syndicaux, les locaux des Archives, le Foyer des Traminots, le local Vélivert, les Salles La Grange et La Cave Voûtée, la Tour Carrée, le Moulin Pinte, la Aula Comtale, les aires d'accueil des gens du voyage de St Jean Bonnefonds et Roche la Molière, deux dates sont prévues : - le 27 mai 2015 ou le 28 mai 2015 le rendez-vous est à fixer avec le représentant du responsable du service Patrimoine, Logistique et Maintenance de Saint Etienne Métropole : Franck Cohade - téléphone : 04 77 50 99 79 - e-mail : f.cohade@agglo-st-etienne.fr, qui sera accompagné d'un représentant de la Société VAGO pour les 2 aires d'accueil des gens du voyage. pour les locaux regroupés sous les sous-titres "Stations d'épuration", "Stations de mesure alerte aux crues", "Postes de refoulement d'assainissement" et "Bassins d'assainissement", deux dates sont prévues : - le 29 mai 2015 ou le 1 er juin 2015 le rendez-vous està fixer avec les responsables de secteur : Hervé Mijat - téléphone : 04 77 49 23 10 - e-mail : h.mijat@agglo-st-etienne.fr david Perratone - téléphone : 04 77 34 54 36 - e-mail : d.perratone@agglo-st-etienne.fr caroline Ogier - téléphone : 04 77 10 13 20 - e-mail : c.ogier@agglo-st-etienne.fr gérard Philis - téléphone : 04 77 48 08 22 - e-mail : g.philis@agglo-st-etienne.fr fabienne Dallard - téléphone : 04 69 66 08 01 - e-mail : f.dallard@agglo-st-etienne.fr pour la passerelle SNcf. Bellevue, les parcs relais, les plateformes tramway, les zones industrielles et les feux tricolores, deux dates sont prévues : - le 2 juin 2015 ou le 3 juin 2015 le rendez-vous est à fixer avec le responsable de ces sites : Claude Grzembowski - téléphone : 04 77 32 92 94 - e-mail : c.grzembowski@agglo-st-etienne.fr. les candidats souhaitant réaliser une visite devront confirmer leur présence au moins 2 jours avant la date de visite auprès des responsables de sites cités ci-dessus (variable selon le site). sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de St-Etienne Métropole, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus. a l'issue de cette visite, une attestation sera remise en un original aux candidats s'étant présentés. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les candidats à l'appui de leur proposition sous peine de rejet automatique de leur offre. le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1 - sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à saint etienne (du lundiau vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de l'Aménagement, de la Construction et du Patrimoine Service Patrimoine, Logistique et Maintenance - M. Marc GALLET. 2 avenue Grüner , CS 80257 Cedex 01,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-55-05, , courriel : m.gallet@agglo-st-etienne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques. 2 avenue Grüner, Cs80257 Cedex 1,  42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , télécopieur : 04-77-49-98-21, , courriel : marches@agglo-st-etienne.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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