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42 travaux de réhabilitation intérieure de l'aile sud-ouest au château de Roche la Molière pour Saint Etienne Métropole à Saint Etienne 42 travaux de réhabilitation intérieure de l'aile sud-ouest au château de Roche la Molière pour Saint Etienne Métropole à Saint Etienne travaux de réhabilitation intérieure de l'aile sud-ouest au c...
Saint Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr 0477499821
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42 travaux de réhabilitation intérieure de l'aile sud-ouest au château de Roche la Molière pour Saint Etienne Métropole à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551138

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue Gruner, Cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation intérieure de l'aile sud-ouest au château de Roche la Molière (Loire).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre des équipements communautaires multi-locaux, le projet de réhabilitation du château de roche la Molière a été retenu, incluant 2 opérations : la réhabilitation extérieure de la cour du château et la réhabilitation de l'aile Sud-Ouest du château.
Projet de réhabilitation intérieure de l'aile Sud-Ouest qui consiste en la restauration de l'enfilade Xviiième siècle, la restauration du corridor de service qui longe l'enfilade, la mise en conformité électrique au Rdc accessible au public et la mise en conformité accessibilité au Rdc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations supplémentaires éventuelles :
- pse1 : Restauration du Corridor de Service: lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 6 - lot 7 ;
- pse2 : Habillage lambris toute hauteur Salle 3 : "Second Salon" : lot 2 - lot 3 ;
- pse3 : Remplacement parquet Salle 2 : "Premier Salon" : lot 2 - lot 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés par le candidat au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificat de qualifications professionnelles. Les qualifications demandées par lot sont celles qui sont précisées ci-après. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause : lot1: Qualibat 2183 ou références équivalentes ; lot2: Qualibat 4393 ou références équivalentes ; lot3: Qualibat 6143 ou références équivalentes ; lot4: Qualibat 4412 ou références équivalentes ; lot5: références équivalentes ; lot6: qualifelec E1 ou références équivalentes ; lot7: Qualibat 5311 ou références équivalentes.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (note /12) : 60 % ;
- prix des prestations (note /8) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Gruner Cs 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;. Sur place : 2 avenue Gruner, 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
- Une Visite Sur Place Est Conseillee Sur Demande Expresse Aupres De M. Ferraton (cf. Renseignements techniques).
- Le marché prendra effet à la date de sa notification qui vaudra ordre de service de débuterles travaux, pour un démarrage prévu au 01 juillet 2013, pour se terminer en Février 2014.
- Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats, par lot, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
- Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.
- Lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre :. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;. Les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 3-1a/ du Règlement de la Consultation ;. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Construction, de l'Aménagement et du Patrimoine - Ferraton Denis.
tél. : 04-77-49-74-64, courriel : d.ferraton@agglo-st-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue Gruner, Cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maconnerie - restauration Sol Durs.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Menuiserie - ebenisterie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Restauration - peintures - staff - badigeons Et Enduits Interieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 4 Serrurerie - escalier Exterieur.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 Elevateur Pmr.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 6 Electricite.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 7 Chauffage-Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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