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42 réfection de l'ovoïde principal unitaire rues A. Durafour / P. Timbaud / A. Bourdon à Lorette 42 réfection de l'ovoïde principal unitaire rues A. Durafour / P. Timbaud / A. Bourdon à Lorette réfection de l'ovoïde principal unitaire rues A. Durafour / p. Timbaud / a. Bourdon sur la commune d...
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42 réfection de l'ovoïde principal unitaire rues A. Durafour / P. Timbaud / A. Bourdon à Lorette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663417

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66358

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue gruner, cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'ovoide principal unitaire rues A. Durafour / p. Timbaud / a. Bourdon sur la commune de Lorette (Loire).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233252.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
saint-etienne metropole, compétente en matière d'assainissement collectif, souhaite engager des travaux de réfection de l'ovoide principal unitaire du centre-ville de la Ville de LORETTE, rues A. Durafour, P. Timbaud et A. Bourdon.
Cet ouvrage doit faire l'objet d'importants travaux de réhabilitation, compte tenu :
- de son ancienneté (construction datant du début du Xxème siècle),
- de sa constitution (mâchefers oxydés avec épaisseurs de parois réduites),
- des nombreuses sollicitations externes (trafic routier et ferroviaire, constructions / démolitions, traversée par divers réseaux)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de saint-etienne metropole, et le cas échéant, par subventions d'autres personnes publiques (Etat, Région, Département).
Les avances, décomptes et paiements seront effectués conformément aux dispositions particulières du code des marchés publics et du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
?- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
?- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : - Présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les cinq dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé,
- certificats de qualification professionnelle complets en état de validité ou équivalent (FNTP 5113 et 5212 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Délai d'exécution : 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux y compris la période de préparation qui est de 1 mois.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu à la visite groupée du mardi 14 mai 2013 à 09 heures, sur le site d'exécution des travaux (Rue Pierre Timbaud) préalablement à la remise de son offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié par le Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011, art.4).
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Gruner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Gruner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PAUL VOLLIN INGENIERIE.
46 rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-06-28-79, télécopieur : 04-77-06-28-83, courriel : saint-etienne@pvi-france.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue gruner, cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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