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42 réalisation d'un mobilier créé, dessiné par un designer pour le bâtiment de l'imprimerie à Saint-Etienne 42 réalisation d'un mobilier créé, dessiné par un designer pour le bâtiment de l'imprimerie à Saint-Etienne réalisation d'un mobilier créé, dessiné par un designer pour le bâtiment de l'imprimerie ...
Saint Etienne Métropole 42006Saint-Étienne marches@agglo-st-etienne.fr 0477499821
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42 réalisation d'un mobilier créé, dessiné par un designer pour le bâtiment de l'imprimerie à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692381

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83436

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue gruner, cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un mobilier créé, dessiné par un designer pour le bâtiment de l'imprimerie à Saint-Etienne (42).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : saint Etienne Métropole dispose au 5 rue Javelin Pagnon à Saint-Etienne d'un espace d'environ 1 000 mètres carrés au sein du bâtiment de l'imprimerie, au coeur du quartier créatif Manufacture Plaine Achille à Saint Etienne.
Cet espace est composé :
-d'une pépinière comprenant des bureaux individuels ou à 2 personnes, des salles de réunion et un espace de co-working. Les bureaux sont distribués sur 2 étages pour une surface totale d'environ 700m2
-d'un tiers lieu : permettant aux travailleurs nomades, aux usagers du quartier et aux étudiants de venir travailler, échanger, co-créer. Ce tiers lieu occupera une surface d'environ 250m2. Il englobe également un espace de petite restauration permanent.
Saint Etienne Métropole souhaite proposer :
-aux usagers de la pépinière un aménagement de base des espaces qu'ils occupent : bureaux, salle de réunion, espace de co-working.
-aux usagers du tiers lieu un équipement permettant l'utilisation de l'espace par des personnes non résidentes du bâtiment, utilisatrices sporadiques, travaillant individuellement ou en groupe.
Pour ce faire, Saint Etienne Métropole a fait appel, via un marché public à un designer pour proposer une gamme de mobilier répondant à tous ces critères. Un cahier de croquis et de plans de réalisation ont été proposés à l'agglomération par le designer retenu. La réalisation devra se conformer en tous points aux préconisations de l'étude design et en cas de modification, celle-ci devra être validée techniquement par le designer choisi d'une part et financièrement par Saint Etienne Métropole, propriétaire de l'étude réalisée d'autre part.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.
Les prix sont fermes pour la durée du marché et sont ajustables à la date de reconduction éventuelle du marché par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, soit le Bordereau des Prix Unitaires, et le(s) catalogue(s) et/ou tarif(s) contenant les prix des services proposés.
Financement sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai mise en oeuvre : 15 % ;
- preuve valorisation du critère d'insertion dans chaine de fabrication : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
délai de livraison : La livraison principale devra se faire au maximum au 1er septembre 2013. Un réassortiment sur le bâtiment pourra être envisagé.
Durée du marché : Chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Les marchés seront reconductibles de façon expresse une fois sans que leur durée ne puisse exéder deux années.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Gruner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Gruner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h.
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Documents à produire :
Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.
Candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :
-Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 ou tout document équivalent) ;
-Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).
-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée etsignée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats par lot, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
- Renseignements techniques :
Saint Etienne Métropole
Mme Genevieve Sorlin
Chargé d'affaires entrepreneuriat innovant
tel: 04 77 49 55 03
e.mail : g.sorlin@agglo-st-etienne.fr
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le document valant Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue gruner, cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mobilier issu de la création du designer.

Cout estimé (H.T.) : 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 2 Mobilier sur catalogue.

Cout estimé (H.T.) : 40 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

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