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42 création d'une alvéole de confinement des terres - site novacieries à Saint-Chamond 42 création d'une alvéole de confinement des terres - site novacieries à Saint-Chamond création d'une alvéole de confinement des terres - site NOVACIERIES à Saint-Chamond (Loire). ville : Saint-E...
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42 création d'une alvéole de confinement des terres - site novacieries à Saint-Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663269

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66359

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue gruner, cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une alvéole de confinement des terres - site NOVACIERIES à Saint-Chamond (Loire).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 24321000, 45112000, 45112500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux de création de l'alvéole de confinement des terres polluées et son remplissage partiel sur le site Novaciéries à Saint-Chamond
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots 1 et 2 sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche ferme = création de l'alvéole et remplissage de l'étage 0,5 et 1 ;
- tranche conditionnelle 1= préparation de l'alvéole plateforme intermédiaire et remplissage de l'étage 1,5 ;
- tranche conditionnelle 2 = préparation de l'alvéole et remplissage de l'étage 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : - Lot 1 : Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du CMP. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.
- Lot n°2 : Chaque bon de commande d'un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR /Ht, fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du CMP. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront traités à prix unitaires. Les prix seront actualisables pour le lot 1 et révisables pour le lot 2.
- Lot 1 : Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics (Cmp)Sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
- Lot n°2 : Une avance égale à 5 % sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR /Ht et d'une durée supérieure à deux mois, dans les conditions définies par l'article 87 du CMP sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
- Lot 1 et 2 : Les paiements des travaux, objet du présent marché, seront effectués conformément aux dispositions du CMP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérets moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole, avec des subventions de la Région Rhône Alpes au titre de la CFAC et de l'ademe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (imprimé Dc1 ou tout document équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du CMP, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificat de qualifications professionnelles. Les qualifications demandées par lot sont celles qui sont précisées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause ;
- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- critère technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à tranches conditionnelles
- les candidats peuvent se rendre sur le site. Ils doivent pour cela prendre contact avec saint etienne metropole - pascal PREMILLIEU ou Aurélie Cornet
Au 0477495521, Email p.premillieu@agglo-st-etienne.fr ou a.cornet@agglo-st-etienne.fr.
- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Gruner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;. Sur place : 2 avenue Gruner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
- Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats, par lot, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
- Renseignements d'ordre technique :
au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie à : Vincent HERMENIER, Tel 0477376360, Email v.hermenier@sotrec.fr ; avec copie à Saint Etienne Métropole, à Pascal PREMILLIEU et Aurélie CORNET, p.premillieu@agglo-st-etienne.fr, a.cornet@agglo-st-etienne.fr.
- Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques.
2 avenue gruner, cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Création technique.

Informations complémentaires : lot de création technique de l'alvéole. Il consiste à créer les infrastructures lui permettant d'accueillir des terres polluées.
Le délai global d'exécution des travaux est, à compter de l'ordre de service de démarrage, hors période de préparation de chantier et hors période d'interruption de chantier pour remplissage en TF, Tc1 et Tc2 : TF 12 semaines ; Tc1 6 semaines ; Tc2 5 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.
Lot(s) 2 Remplissage.

Informations complémentaires : travaux de remplissage de l'alvéole de confinement, en respectant des règles techniques et environnementales.
Marché à bons de commandes, en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sera conclu pour un montant maximum de 250 000 EUR /Ht, passé pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois maximum, par période de 1 an, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

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