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42 assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils pour le suivi du plan multimédia dans les écoles à Saint Etienne 42 assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils pour le suivi du plan multimédia dans les écoles à Saint Etienne assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils pour le suivi du Plan Multimédia dans les...
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42 assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils pour le suivi du plan multimédia dans les écoles à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124173

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108519
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue Gruner, Cs 80257, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils pour le suivi du Plan Multimédia dans les écoles de Saint-Etienne Métropole.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72150000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
Le marché sera reconductible de façon tacite deux fois mais sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant maximum annuel du présent marché est de 38 000 EUR (T.T.C.).
Les candidats devront avoir une très bonne connaissance des secteurs suivants :
- technologie de l'information et de la Communication (informatique, réseaux et télécommunications)
- collectivité locale et marchés publics
- education nationale - enseignement scolaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Le marché sera traité à prix unitaires au regard des quantités réellement exécutées.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 Iii du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la proposition : 30 % ;
- qualité des intervenants : 30 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
Renseignements d'ordre technique: Service Développement Local - mission Education à l'écocitoyenneté et au Développement Durable - plan Multimédia dans les Ecoles - Mme Joëlle Fayet
2 avenue Gruner - cs 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1
tél. 04 77 53 73 61
e.mail : j.fayet@agglo-st-etienne.fr
- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04.77.49.98.21) ou courrier,à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Gruner Cs 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;. Sur place : 2 avenue Gruner, 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
- les offres sont impérativement transmises par voie électronique avant la date et l'heure limites. En application de l'article 56 Ii 2° du Code des Marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue Gruner, Cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

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