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42 Travaux de terrassements, génie civil et canalisations en vue de réaménager le réseau d'eaux pluviales du site ex Sogelam à Fraisses 42 Travaux de terrassements, génie civil et canalisations en vue de réaménager le réseau d'eaux pluviales du site ex Sogelam à Fraisses travaux de terrassements, génie civil et canalisations en vue...
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42 Travaux de terrassements, génie civil et canalisations en vue de réaménager le réseau d'eaux pluviales du site ex Sogelam à Fraisses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670457

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70664

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue gruner, cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de terrassements, génie civil et canalisations en vue de réaménager le réseau d'eaux pluviales du site ex Sogelam à Fraisses (42).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à créer un chenal paysager dans l'enceinte de l'ancien site SOGELAM sur un linéaire de l'ordre de 135 mètres.
Afin de permettre le futur passage des camions de livraison, il est prévu l'implantation d'un ouvrage cadre dans l'axe du chenal. La section de cet ouvrage est dimensionner pour permettre le transit de la crue trentennale. Lesliaisonnements avec le chenal (amont et aval) se feront progressivement avec des berges enrochés.
Des dissipateurs d'énergie hydraulique en enrochements (forme de cuvette) seront construit aux points amont et aval du chenal.
Ensuite, dans la continuité du chenal et afin d'évacuer le flux, une conduite béton Dn1000 mm sera mise en place sous la rue de l'ondaine (pente de 5 %). Enfin, afin de permettre le rejet dans la rivière Ondaine, le mur de soutènement sera percé en sous-oeuvre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix du marché seront actualisables.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Les prestations seront financées sur le fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux fixé à 2 mois maxi, période de préparation inclue et à compter de l'ordre de service de démarrage. Début travaux : juin 2013.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Gruner - cS 80257 - 42006 saint etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Gruner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h.
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Documentsà produire :
Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :
Candidatures :
-Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (imprimé Dc1 ou tout document équivalent) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificat de qualifications professionnelles. Les qualifications demandées sont celles qui sont précisées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause ;
- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Saint Etienne Métropole engagera s'il le juge nécessaire les négociations avec les trois meilleurs candidats sélectionnées en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres.
Renseignements d'ordre techniques :
Paul Vollin Ingénierie - agence de Saint-Etienne
46, rue de la Télématique
Immeuble "Le Polygone"
42000 Saint-Etienne
Tél. : 04 77 06 28 79 - télécopieur : 04 77 06 28 83
vdesvignes@pvi-france.com
avec copie à Saint Etienne Métropole, à l'attention de Mme Delphine BUGEAU Chartier
télécopieur : 04 77 49 98 50 d.bugeau@agglo-st-etienne.fr
les candidats peuvent se rendre sur le site. Ils doivent pour cela prendre contact avec
saint etienne metropole - delphine BUGEAU Chartier
04 77 49 98 50
e.mail : d.bugeau@agglo-st-etienne.fr
- les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue gruner, cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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