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42 Mise a jour et reimpression d'outils de communication relatifs à la démarche attractivite, à Saint-Etienne 42 Mise a jour et reimpression d'outils de communication relatifs à la démarche attractivite, à Saint-Etienne mise a jour et reimpression d'outils de communication relatifs a la demarche attractivi...
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42 Mise a jour et reimpression d'outils de communication relatifs à la démarche attractivite, à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848082

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179149

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue gruner, cs 80257 42006 Saint-Etienne tél. : 04-77-49-74-07 télécopieur : 04-77-49-98-21 courriel : marches@agglo-st-etienne.fr adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a jour et reimpression d'outils de communication relatifs a la demarche attractivite.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché porte sur deux missions:
- mission n°1 : mise à jour ponctuelle des supports de communication de la démarche Attractivité
- mission n°2 : Réimpression des supports de communication en lien avec la démarche Attractivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 50 000.00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix des prestations applicables seront extraits du bordereau des prix. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-COM 001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et reconductible pour 1 période de un an.
- Pièces à fournir impérativement dans l'enveloppe cachetée contenant l'offre :. Le bordereau des prix, dûment complété et signé. L'acte d'engagement, dument complété et signé en original. Le mémoire justificatif du prestataire.
- Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2avenue Gruner - cS 80257 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 ;
- sur place : 2 avenue Gruner - 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
- Conditions de remise des offres : les offres doivent impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres, sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l'adresse postale ci-dessous : saint-etienne metropole, Direction Commande Publique et Affaires Juridiques, 2 avenue gruner, cs 80257, 42006 saint-etienne Cedex 1. Elles pourront aussi être remises contre récépissé à : saint-etienne metropole, Direction Commande Publique et Affaires Juridiques, 2 avenue gruner, 6ème Etage à SAINT-ETIENNE (Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h).
Avec la mention : " Marché de mise à jour et réimpression d'outils de communication relatif à la démarche attractivité" - " ne pas ouvrir ".
Les offres peuvent également être remises par téléprocédure sécurisée. En application de l'article 56 du Code des Marchés publics, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des offres par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Julie Perrin - Chargée de Communication.
direction de la Communication 2 avenue gruner cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, courriel : j.perrin@agglo-st-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole.
direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 avenue gruner cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : (+33) 4-77-49-74-07, télécopieur : (+33) 4-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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