Centrale des marchés
Contrat de fournitures de services pour les besoins de la société Lot 1 : Assistane générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées ; conseils ...
SEM du Département de la Loire 42010Saint-Étienne guillaume.lebeau@sedl.fr
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Contrat de fournitures de services pour les besoins de la société

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694019

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146395

Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-146395
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM du Département de la Loire, 35 rue Ponchardier CS 20103, Contact : sedl, à l'attention de M. Lebeau Guillaume, F-42010 Saint-Etienne. E-mail : guillaume.lebeau@sedl.fr.
Code d'identification national : 58450486400094.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE, 35 rue Ponchardier CS 20103, à l'attention de M. Lebeau Guillaume, F-42010 Saint-Etienne. E-mail : guillaume.lebeau@sedl.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P0hzEqAVMh.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Constructions et aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  contrat de fournitures de services pour les besoins de la société.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no21 Services juridiques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 35 rue Ponchardier CS 20103, 42010 Saint-Etienne.
  Code NUTS FR715.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot 1 : Assistane générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées ; conseils d'experts et assistance ; couverture des risques inhérents au fonctionnement des sociétés et de leurs activités par les contrats d'assurances correspondants)
Lot 2 : Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciles de comptabilité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79110000, 79200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  assistance générale dans les métiers des sociétés
Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2017.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assistance générale dans les métiers des sociétés
 1)Description succincte
  Accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées ; conseils d'experts et assistance ; couvertuure des risques inhérents au fonctionnement des sociétés et de leurs activités par les contrat d'assurances correspondants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques
 1)Description succincte
  Prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SOCIETE / GL MCV.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, place du palais de justice, F-42000 Saint-Etienne.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM du Département de la Loire, 35 rue Ponchardier CS 20103, Contact : sedl, à l'attention de M. Lebeau Guillaume, F-42010 Saint-Etienne. E-mail : guillaume.lebeau@sedl.fr.
Code d'identification national : 58450486400094.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE, 35 rue Ponchardier CS 20103, à l'attention de M. Lebeau Guillaume, F-42010 Saint-Etienne. E-mail : guillaume.lebeau@sedl.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P0hzEqAVMh.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Constructions et aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  contrat de fournitures de services pour les besoins de la société.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no21 Services juridiques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 35 rue Ponchardier CS 20103, 42010 Saint-Etienne.
  Code NUTS FR715.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot 1 : Assistane générale dans les métiers des sociétés (accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées ; conseils d'experts et assistance ; couverture des risques inhérents au fonctionnement des sociétés et de leurs activités par les contrats d'assurances correspondants)
Lot 2 : Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques (prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciles de comptabilité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79110000, 79200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  assistance générale dans les métiers des sociétés
Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2017.
LOT no 1 intitulé : Assistance générale dans les métiers des sociétés
 1)Description succincte
  Accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées ; conseils d'experts et assistance ; couvertuure des risques inhérents au fonctionnement des sociétés et de leurs activités par les contrat d'assurances correspondants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Prestations de services adaptées pour la gestion et prestations informatiques
 1)Description succincte
  Prestations de comptabilité, paie du personnel, assistance en gestion financière, maintenance et mise à jour des logiciels de comptabilité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SOCIETE / GL MCV.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, place du palais de justice, F-42000 Saint-Etienne.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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