Centrale des marchés
marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de la formation 42 fourniture d'un logiciel de gestion de la formation pour le compte du SDIS42 à Saint Etienne ville : Saint-Etienne Cedex 1 lieu : 8 rue Chanoine Ploton CS 50541 code_postal : 42007 pays ...
SDIS 42 Loire 42007Saint-Étienne 0477910811
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Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de la formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481182

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
47018-2013
BOAMP (09/02/13)
13-24060
SOURCEWEB (07/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 42 Loire, 8 rue Chanoine Ploton CS 50541, contact : bureau des affaires juridiques et des marchés, à l'attention de M. le président Bernard Philibert, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 91 08 86. Fax : (+33) 4 77 91 08 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS42, 8 rue chanoine Ploton CS 50541, contact : groupement des nouvelles technologies, à l'attention de M. Christian Deschamps, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 91 08 20. E-mail : c.deschamps@sdis42.fr. Fax : (+33) 4 77 91 08 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 42, 8 rue Chanoine Ploton CS 50541, contact : bureau des affaires juridiques et des marchés, à l'attention de Mme Angélique Guillot, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 91 08 86. E-mail : a.guillot@sdis42.fr. Fax : (+33) 4 77 91 08 11. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xObkmeQzja

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 42, 8 rue Chanoine Ploton CS 50541, à l'attention de Mme Angélique Guillot, F-42007 Saint-Étienne. Tél. : (+33) 4 77 91 08 86. Fax : (+33) 4 77 91 08 11. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xObkmeQzja
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de la formation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Loire.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de la formation, comprenant la fourniture d'une solution logicielle, la conduite du projet, l'installation, la formation, l'assistance au paramétrage, au démarrage, à l'exploitation, la fourniture de la documentation, la garantie et la maintenance pour le Sdis42.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48931000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance est octroyée uniquement dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics sauf en cas de refus express du titulaire précisé dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire devra fournir une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire (ressources propres). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28 avril 2008 et 2008-1355 du 19 décembre 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créés, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée
Pondération : 55.
2. le coût global d'acquisition de la prestation
Pondération : 35.
3. les conditions de maintenance
Pondération : 5.
4. la formation
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution du marché sont les suivants :
- phase n° 1 : Mise en oeuvre et garantie : cette phase commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la vérification positive de service régulier pour la partie " mise en oeuvre ". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier.
- phase n° 2 : la maintenance prendra effet à compter de la fin de garantie pour une durée de cinq ans.
- Passage en fullweb : délai prévu au calendrier fourni par le titulaire.
S'agissant d'un marché informatique seules les offres par voie électronique seront acceptées.
Pour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme seront auditionnés entre le 8 avril 2013 et le 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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