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Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé a Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs designation : Région Rhône-Alpes adresse : Direction de l'immobilier des ...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé a Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702364

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148520

Département(s) de publication : 42, 69
Annonce No 15-148520
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. Dupont Anne-Gaëlle, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SERL, 4, boulevard Eugène Deruelle CS 13312, F-69427 Lyon Cedex 03. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SERL, 4, boulevard Eugène Deruelle CS 13312, F-69427 Lyon Cedex 03. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'urfé a Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cité scolaire Honoré d'urfé - impasse le Châtelier, 42000 Saint-Etienne.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'urfé à Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  37400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  forme du marché :
Les marchés sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation administrative et juridique :
- une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement : la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide/Outils informatiques/autres outils.
attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires :
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants : 100 000 euros (H.T.) par an
a ce titre, les candidats doivent fournir :
- les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des trois dernières années.
les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
en cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : assurances :
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
pour information, ni la Région Rhône-Alpes ni le département de la Loire n'ont souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références :
Au minimum, deux références de moins de cinq ans ou en cours
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :
- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ;
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- les justificatifs de compétences techniques ;
- les justificatifs de moyens matériels et humains.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
a ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (conformément à l'article L1111-3 du code du travail) - (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
effectifs minimaux dans l'activité du lot : 3 personnes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0273.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Acheteur public :
Région Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
Cs 20033
69269 Lyon Cedex 02
france
téléphone : 04.26.73.40.00
télécopieur : 04.26.73.42.18
site Internet : www.rhonealpes.fr
Type d'acheteur public : Collectivité territoriale de niveau régional
mandataire : Serl
4, boulevard Eugène Deruelle - cs13312 - 69427 LYON Cedex 03
objet de la consultation, lieu d'exécution, division en lots :
Travaux relatifs à la mise en oeuvre d'équipements sportifs à l'intérieur de deux gymnases neufs (en cours de réalisation) à la cité scolaire Honoré d'urfé à Saint-Etienne (42).
la prestation s'insère dans l'opération globale de restructuration et d'extension du site, qui concerne un total d'environ 32 000 mètres carrés de surfaces (bâtiments neufs et restructurés) comprenant :
- le lycée,
- les locaux communs (dont la construction des gymnases d'une surface d'environ 3 300 mètres carrés),
- le collège.
la consultation porte sur le lot suivant :
- lot 26 équipements sportifs : fourniture et pose de poteaux de basket, de hand-ball, de badminton, de volley-ball
une visite du site est :
Nécessaire et recommandée mais non obligatoire. L'entreprise ne pourra pas arguer par la suite sa méconnaissance du site.
durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 3 mois y compris la période de préparation de chantier d'un mois.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/04/2016
etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics.
la Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
forme du prix : révisable
la présenteconsultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidats à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. Dupont Anne-Gaëlle, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SERL, 4, boulevard Eugène Deruelle CS 13312, F-69427 Lyon Cedex 03. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SERL, 4, boulevard Eugène Deruelle CS 13312, F-69427 Lyon Cedex 03. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'urfé a Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cité scolaire Honoré d'urfé - impasse le Châtelier, 42000 Saint-Etienne.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'urfé à Saint-Etienne (Loire) - lot no26 équipements sportifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  37400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  forme du marché :
Les marchés sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation administrative et juridique :
- une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement : la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide/Outils informatiques/autres outils.
attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires :
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants : 100 000 euros (H.T.) par an
a ce titre, les candidats doivent fournir :
- les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des trois dernières années.
les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
en cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : assurances :
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
pour information, ni la Région Rhône-Alpes ni le département de la Loire n'ont souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références :
Au minimum, deux références de moins de cinq ans ou en cours
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :
- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ;
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- les justificatifs de compétences techniques ;
- les justificatifs de moyens matériels et humains.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
a ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (conformément à l'article L1111-3 du code du travail) - (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
effectifs minimaux dans l'activité du lot : 3 personnes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0273.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Acheteur public :
Région Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
Cs 20033
69269 Lyon Cedex 02
france
téléphone : 04.26.73.40.00
télécopieur : 04.26.73.42.18
site Internet : www.rhonealpes.fr
Type d'acheteur public : Collectivité territoriale de niveau régional
mandataire : Serl
4, boulevard Eugène Deruelle - cs13312 - 69427 LYON Cedex 03
objet de la consultation, lieu d'exécution, division en lots :
Travaux relatifs à la mise en oeuvre d'équipements sportifs à l'intérieur de deux gymnases neufs (en cours de réalisation) à la cité scolaire Honoré d'urfé à Saint-Etienne (42).
la prestation s'insère dans l'opération globale de restructuration et d'extension du site, qui concerne un total d'environ 32 000 mètres carrés de surfaces (bâtiments neufs et restructurés) comprenant :
- le lycée,
- les locaux communs (dont la construction des gymnases d'une surface d'environ 3 300 mètres carrés),
- le collège.
la consultation porte sur le lot suivant :
- lot 26 équipements sportifs : fourniture et pose de poteaux de basket, de hand-ball, de badminton, de volley-ball
une visite du site est :
Nécessaire et recommandée mais non obligatoire. L'entreprise ne pourra pas arguer par la suite sa méconnaissance du site.
durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 3 mois y compris la période de préparation de chantier d'un mois.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/04/2016
etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics.
la Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
forme du prix : révisable
la présenteconsultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidats à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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