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Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de "space planning" pour les locaux de l'EPORA Etablissement : Objet : Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de "space planning" pour les locaux de l'EPORA Référence : AMO_sp...
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Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de "space planning" pour les locaux de l'EPORA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855518

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de "space planning" pour les locaux de l'EPORA

Référence : AMO_space_planning

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Le marché a pour objet la sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura une mission de "space planning" visant à accompagner l'EPORA dans la prise de décision du réaménagement de ses locaux située 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 70332000 - Services d'immobilier non résidentiel

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le siège de l'EPORA, à Saint Etienne, s'étend sur 2 étages d'une surface totale, parties non exploitables comprises, de 932,60m². L'étage 4 s'étend sur 214.30m² et l'étage 5 s'étend sur 718,30m².

Cautionnement : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Financement : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées sur services faits dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (Paiement par virement administratif). Le présent marché est financé par les fonds propres e l'EPORA. Une avance de 5% du montant de la tranche affermie est proposée si la tranche affermie est supérieure à 50 000€ HT.

Forme juridique : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement. - DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le DC1 ou document équivalent qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement). Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution. Pour cela, il devra fournir, tous les éléments ci-dessus listés, accompagnés d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et de l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP. Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments ci-dessus listés, accompagnés d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et de l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Les sous-critères de la valeur techniques de l'offre sont : -La compréhension du contexte et des attentes de l'EPORA à travers une pré-analyse de l'existant (20 points); -La méthodologie proposée et du calendrier pour la réalisation des prestations (optimisation des délais proposés et planning de chacune des étapes de chaque tranche) (30 points); -Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (10 points).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/13 à 14h00 Lieu : EPORA

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : EPORA Accueil 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint Etienne Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Une visite unique et facultative des locaux est prévue le jeudi 24 octobre 2013 à 10h00 au siège de l'EPORA. La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Date de publication : 16/10/13

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