Centrale des marchés
saint etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole Habitat avec insertion sociale 42 travaux de construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec métropole habitat avec insertion sociale à Saint-Etienne ville : Saint-Etienne lieu : 30 rue palluat de bess...
Loire Habitat 42007Saint-Étienne 0477387822
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Saint etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole Habitat avec insertion sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677630

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137700-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74472

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, 30 rue palluat de besset, cs 40540, à l'attention de GAGNAIRE Laurent, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 42 34 42. Fax : (+33) 4 77 38 78 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC, service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.maroc@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aux Arts Graphiques, 21 rue Victor Grignard, F-42000 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 79 34 07. E-mail : p.maroc@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 79 16 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC, service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Metropole Habitat Saint-Etienne, 19 rue Honoré de Balzac, F-42028 Saint-Etienne Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
saint etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole Habitat avec insertion sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesboulard Vivaldi Saint-Etienne.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
saint etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole Habitat avec insertion sociale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
TERRASSEMENTS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
FONDATIONS SPECIALES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
GROS OEUVRE (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
ETANCHEITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
FACADES (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIE ALUMINIUM - METALLERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
PORTAILS DE GARAGES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421148.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIES EXTERIEURES PVC (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE BOIS (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
PLATRERIE PEINTURE (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
CARRELAGE FAIENCES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
SOLS MINCES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
ASCENSEUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
VOIRIE - RESEAUX DIVERS (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
ESPACES VERTS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
PLOMBERIE SANITAIRE (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
CHAUFFAGE - VMC (dispositif d'aide à l'emploi)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dispositif d'insertion sociale en application de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Pondération : 25.
3. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.en lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif".
En ce qui concerne le critère "organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché" comptant pour 25 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
- moyens humains noté sur 30 points,
- méthodologie et organisation noté sur 45 points,
- délais noté sur 10 points,
- service après vente noté sur 5 points,
- démarche qualité et développement durable noté sur 10 points.
En ce qui concerne le critère "valeur technique" comptant pour 20 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
- performance technique par rapport au CCTP-DPGF et ficheproduits noté sur 85 points,
- matériaux Ecolabel noté sur 10 points,
- lisibilité du mémoire technique noté sur 5 points.
En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque :
- les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour loire habitat et/ou metropole habitat Saint-Etienne.
- les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être demandés: par voie papier auprès de Aux Arts Graphiques - 21, rue Victor Grignard - 42000 Saint-Etienne - tél : 04.77.79.34.07 - fax : 04.77.79.16.16, OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de
loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Candidature :
- lettre de candidature modèle CERFA Dc1
- déclaration du candidat CERFA Dc2
- certificat de qualification professionnelle ou équivalent
- moyens humains et matériels de l'entreprise
- références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social
* Offre :
- l'acte d'engagement conforme au document joint
- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Loire Habitat
- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Métropole Habitat
- l'annexe n°2 à l'acte d'engagement : insertion sociale conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement (fournir un exemplaire pour Loire Habitat et un exemplaire pour Métropole Habitat)
- liste produits
- cctp / Dpgf
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél: 0478141010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de réglement amiable, Comité Consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél: 0472770520. Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités depublicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00