Centrale des marchés
42 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées à La Ricamarie 42 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées à La Ricamarie ville : Saiint Etienne Cedex 1. code_postal : 42007 lieu : 30 rue Pallua...
Loire Habitat 42007Saint-Étienne
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42 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées à La Ricamarie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537698

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52299
JOUE (26/03/13)
99445-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, 30 rue Palluat de Besset - cs40540, à l'attention de laurent GAGNAIRE, F-42007 Saiint Etienne Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loirehabitat.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la ricamarie "La Récamière" Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la ricamarie - la Récamière.
Code NUTS : FR715.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la ricamarie "La Récamière" Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 455 400 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique et qualité de la note méthodologique. Pondération : 70.
2. prix : correspondant à la proposition d'honoraires globale. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0221.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 237-390441 du 08/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201300002

Intitulé : LA RICAMARIE "La Récamière" Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la résidence pour personnes âgées
V.1) Date d'attribution du marché : 23 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 31

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Ferret Dutreuil, 45, rue de Molina, F-,42000 Saint-Étienne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 455 400 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue est la suivante :
Architecte mandataire : Cabinet Ferret - dutreuil
Economiste : betrec ig
Bet structure : BET Rabeisen
Bet Fluides : betrec ig
opc : FERRET - dUTREUIL
Coordination SSI : betrec ig.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 B, annonce n° 123 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Tél. : (+33) 4 72 77 05 20

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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