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42 fourniture de gaz propane et mise à disposition de cuves de stockage au profit de Loire Habitat à Saint Etienne 42 fourniture de gaz propane et mise à disposition de cuves de stockage au profit de Loire Habitat à Saint Etienne divers Groupes - prestation d'opérateur de réseau -contrat de fourniture de gaz pr...
Loire Habitat 42007Saint-Étienne 0477387822
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42 fourniture de gaz propane et mise à disposition de cuves de stockage au profit de Loire Habitat à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430014

Date de clôture estimée : 27/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Habitat.
Correspondant : Gagnaire Laurent, 30 rue Palluat De Besset, Cs 40540 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-42-34-42 télécopieur : 04-77-38-78-22 adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : divers Groupes - prestation d'opérateur de réseau -contrat de fourniture de gaz propane et mise à disposition de cuves de stockage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 09122110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
divers Groupes - prestation d'opérateur de réseau -contrat de fourniture de gaz propane et mise à disposition de cuves de stockage

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les modalités esentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 35 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :* Candidature :
- lettre de candidature modèle Cerfa Dc1
- déclaration du candidat Cerfa Dc2
- références et/ou certificats de capacité de moins trois ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution
- moyens humains et matériels de l'entreprise
* Offre :
- l'acte d'engagement conforme au document joint
- mémoire technique
- ccp paraphé et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité d'organisation pour mener à bien cette opération avec notamment les moyens humains et matériels adaptés : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0198.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.fr
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2013
modalités de retrait des documents : Lettre - télécopieur - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite.
Autres renseignements complémentaires : En lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif".
Pour les travaux de construction du réseau Gpl : le délai d'exécution débute à réception de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour la mise à disposition du réservoir, fourniture du Gpl et prestation d'opérateur de réseau : le délai d'exécution débute à la mise en place du réservoir.la durée du marché est de 1 an, renouvelable 7 fois par période de un an, pour une durée maximale de 8 ans, à compter du 1er février 2013.
En ce qui concerne le critère qualité d'organisation pour mener à bien cette opération avec notamment les moyens humains et matériels adaptés, noté sur 100 points et comptant pour 60 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
* Pour la partie fourniture de gaz / opérateur de réseau :
- moyens humains noté sur 20 points, comptant pour 8 %;
- moyens administratifs noté sur 20 points, comptant pour 8 %;
- gestions des livraisons et du suivi noté sur 15 points, comptant pour 6 %;
- gestion de l'entretien (opérateur de réseau) noté sur 15 points, comptant pour 6 %
- démarche qualité et développement durable noté sur 25 points, comptant pour 10 %
- qualité de présentation noté sur 5 points, comptant pour 2 %.
* Pour la partie travaux :
- moyens humains noté sur 20 points, comptant pour 4 %;
- moyens administratifs noté sur 10 points, comptant pour 2 %;
- réalisation des travaux noté sur 40 points, comptant pour 8 %;
- démarche qualité et développement durable noté sur 25 points, comptant pour 5 %
- qualité de présentation noté sur 5 points, comptant pour 1 %.
La pondération du critère qualité d'organisation pour mener à bien cette opération avec notamment les moyens humains et matériels adaptés, se décompose comme suit : 70 %[100 Points] (maintenance) + 30 % (travaux)
en ce qui concerne la pondération du critère prix des prestations, elle se décompose comme suit :
Prix : [(Prix 0.3 Tonne X Nbre Logts X Durée) + (Coût X Durée)] + (coût)
(fourniture gaz + maintenance : 70 %) + (travaux : 30 % )
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être demandés : par voie papier auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Ou voie électronique gratuite sur le site de loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec Ar - remise en main propre contre récépissé)
auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Ou voie électronique gratuite sur le site de
loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 Lyon. Tél: 0478141010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de réglement Amiable, Comité Consultatif de réglement Amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 Lyon. Tél: 0472770520. Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Loire Habitat : Patricia Maroc.
loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Loire Habitat : Patricia Maroc.
, service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Loire Habitat : Louis Cosentino.
, service patrimoine 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-41, télécopieur : 04-77-43-91-72, courriel : l.cosentino@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Loire Habitat : Patricia Maroc.
, service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Habitat : Patricia Maroc.
, service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

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