Centrale des marchés
42 déconstruction de 42 logements - construction de 50 logements - réhabilitation et résidentialisation de 156 logements - mably "le marly" 42 déconstruction de 42 logements - construction de 50 logements - réhabilitation et résidentialisation de 156 logements - mably "le marly" mably "Le Marly" Déconstruction de 42 logements - constru...
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42 déconstruction de 42 logements - construction de 50 logements - réhabilitation et résidentialisation de 156 logements - mably "le marly"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660372

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63884

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Habitat.
Correspondant : le directeur général, 30, rue Palluat de Besset, Cs40540 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-42-34-42 télécopieur : 04-77-38-78-22 courriel : contact@loirehabitat.fr adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mably "Le Marly" Déconstruction de 42 logements - construction de 50 logements - réhabilitation et résidentialisation de 156 logements - lot n°01 désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : mably.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mably "Le Marly" Déconstruction de 42 logements - construction de 50 logements -Réhabilitation et résidentialisation de 156 logements - lot n°01 désamiantage

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché : 25 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0082.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20/04/2013
modalités de retrait des documents : voie électronique gratuite-lettre-télécopieur-remise en main propre contre récépissé.
Autres renseignements complémentaires : Cet avis fait suite à une infructuosité.
Il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif " au lieu de "l'avis implique un marché public".
En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à lasuite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque :
- les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour loire habitat
- les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
=== Candidature ===
- lettre de candidature modèle CERFA Dc1.
- déclaration du candidat CERFA Dc2.
- certificat de qualification professionnelle ou équivalent .
- références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution.
- moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires
- moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires.
=== Offre ===
- l'acte d'engagement conforme au document joint.
- annexe 1 à l'acte d'engagement : mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement.
- liste produits.
- Cctp/Dpgf
Autres renseignements complémentaires : En ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : moyens humains notés sur 30, méthodologie et organisation notées sur 45, délais notés sur 10, service après vente noté sur 5, et démarche qualité et développement durable notés sur 10.
En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits notées sur 70, matériaux Ecolabel notés sur 25, et lisibilité du mémoire notée sur 5.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier NOVELIO- 35 avenue de la République - 42120 le coteau- tél : 04.77.71.09.08 / télécopieur : 04.77.71.59.52, contre paiement des frais de reprographie OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 LYON. Tél: 0478141010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle , 69003 LYON. Tél: 0472770520. Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC.
service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC.
service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CRR ARCHITECTES : Isabelle POUILLARD.
127 avenue de la République, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-37-55-09, télécopieur : 04-73-31-39-09, courriel : crr-architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC.
service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT : Patricia MAROC.
lservice marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.maroc@loirehabitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage.

Durée : 42 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

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