Centrale des marchés
42 Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique pour le compte Loire Habitat 42 Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique pour le compte Loire Habitat ville ...
Loire Habitat 42007Saint-Étienne
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42 Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique pour le compte Loire Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538991

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-51813

RESULTATS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, 30, rue Palluat de Besset - cS 40540, à l'attention de laurent GAGNAIRE, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 42. Fax : (+33) 4 77 38 78 22.

Adresse(s) internet : http://www.loirehabitat.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
saint marcel de félines "Association La Roche" Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique.
II.1.2) Description succincte :
saint marcel de félines "Assoociation La Roche" Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique. La mission sera composée d'une mission de base "Loi MOP" conformément aux décrets et arrêtés d'application de la loi du 12 juillet 1985 modifiée et des missions complémentaires suivantes : études d'exécution limitées à l'établissement du DCE - eXE, mission OPC et coordination SSI. La composition de l'équipe est fixée dans le règlement de consultation "appel de candidatures ".

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0155.
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours : oui

Numéro de l'avis au JOUE : 2012/S 148-247416 du 03/08/2012.
SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS

N° : 201300003

Intitulé : SAINT MARCEL DE FÉLINES "Association La Roche" Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer de vie de 32 chambres pour personnes en situation de handicap psychique.
V.1) Récompense et primes :
V.1.1) Nombre de participants :
57.
V.1.2) Nombre de participants étrangers :
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
Cabinet Bruhat et Bouchaudy, 7 place de la Gare, F-,63400 Chamalières.
V.1.4) Montant de la prime ou des primes :

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 391 100 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
VI.2) Informations complémentaires :
La composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue est la suivante :
Architecte mandataire : Cabinet Bruhat et Bouchaudy
Economiste : CM Economiste
Bet structure : Ingénierie Construction
Bet Fluides - qualité environnementale - ingénierie cuisine - coordination SSI : Intégrale
OPC : Ouest Coordination.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 B, annonce n° 176 du 2 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Tél. : (+33) 4 72 77 05 20

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant la Signature d'un
Contrat, les candidats peuvent introduire:
- un recours en référé sur le fondement des articles L 551-1 ou L 521-1 du Code de Justice Administrative ;
- un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Après la signature du contrat, les candidats peuvent introduire:
- un recours pour excés de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre et contre les actes détachables du marché (art R
421-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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