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SAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 7...
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SAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702956

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres
Référence15S0124
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR715
Lieu d'exécution 450 Chemin de Château Gaillard
42122 SAINT MARCEL DE FELINES
Durée À compter du 01/12/15
DESCRIPTIONSAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres
Code CPV principal66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementMode de financement :Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
- Lettre de candidature modèle CERFA DC1,
- Déclaration du candidat CERFA DC2,
- Justification du pouvoir de la personne habilitée pour l'engager. En cas de réponse émanant d'un courtier, celui ci devra produire le mandat de la compagnie d'assurance.
- Références ou au moins trois certificats de capacité à faire remplir par des maîtres d'ouvrage publics ou privés correspondant à des références de moins de 5 ans et au domaine de la consultation,
- Moyens humains de l'entreprise,
- Organisation et présentation de la société,
- Une proposition de prix

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Société d'assurance ou mutuelle disposant d'un agrément sur le territoire français avec ou sans intermédiaire d'assurance inscrits à l'ORIAS. Un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Tarification proposée ou prix
30 % : Nature et étendues des garanties
30 % : Capacité de la compagnie et / ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et, en particulier, les sinistres
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr

techniques
LOIRE HABITAT
Jocelyne VILLARD
Service Foyers & Habitat Spécifique 30 rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 25 - Fax : 04 77 43 91 71
j.villard@loirehabitat.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr
Offres Remise des offres le 29/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE
Renseignements complémentaires
  Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le
site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
  Envoi le 01/10/15 à la publication
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