Centrale des marchés
CRAINTILLEUX "La Ruche" VIRICELLES "Le Presbytère" Mise en sécurité électrique des logements et remplacement des radiateurs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 Cor...
LOIRE HABITAT 42007Saint-Étienne 04 77 38 78 22
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CRAINTILLEUX "La Ruche" VIRICELLES "Le Presbytère" Mise en sécurité électrique des logements et remplacement des radiateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604341

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Correspondre avec l'Acheteur




Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
CRAINTILLEUX "La Ruche" VIRICELLES "Le Presbytère" Mise en sécurité électrique des logements et remplacement des radiateurs
Référence
15S0093
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR715
Lieu d'exécution
CRAINTILLEUX - VIRICELLES


Durée
2 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 05/10/15

DESCRIPTION
CRAINTILLEUX "La Ruche" VIRICELLES "Le Presbytère" mise en sécurité électrique des logements et remplacement des radiateurs
Code CPV principal
45310000 - Travaux d'équipement électrique
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement
Mode de financement : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 

Documents à fournir :
- CCTP / DPGF
- Mémoire technique
- Assurance en Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité


 
Marché réservé : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
25 % : Organisation
20 % : Valeur technique de l'offre

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr

techniques
BET PAILLARD
Palmyre PAILLARD
1 la Croix de Fer
42800 ST MARTIN LA PLAINE
Tél : 04 77 75 95 95 - Fax : 04 77 75 95 95
palmyre.paillard@laposte.net

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr

Offres
Remise des offres le 27/08/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1


Renseignements complémentaires
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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