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Le marché a pour objet des prestations d'assistance Migration et développement Cognos. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois. Le marché est non reconductible Le marché a pour objet des prestations d'assistance Migration et développement Cognos. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois. Le marché est non reconductible. prestation d'assistan...
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Le marché a pour objet des prestations d'assistance Migration et développement Cognos. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois. Le marché est non reconductible

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271403

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196205
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-196205
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Garraud le professeur Olivier, Directeur, 25 bd pasteur 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.

Objet du marché : prestation d'assistance migration et développement Cognos.
Ce marché se décompose en deux projets principaux et un projet secondaire.
- projet no1 : prestation d'assistance à l'adaptation de l'infocentre actuel pour permettre l'arrêt en production de la version 7.4 pour la partie receveur, facturation et préparation.
- projet no2 : prestation d'assistance à l'adaptation de l'infocentre actuel en fonction de la nouvelle version applicative inlog 6.2 et à la reconstruction des paramètres de production.
- projet no3 : prestations d'assistance COGNOS divers
.
Lieu d'exécution : 25 bd pasteur, 42023 Saint-Etienne.

Caractéristiques principales : 
la date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée à la mi-novembre 2012. Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois allant de sa date de notification au vingt quatrième mois suivant inclus.
Le marché est non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché fractionné à bons de commande mono attributaire avec engagement minimum et maximum en quantité (nombre de jours) sur 24 mois. La quantité minimale est de 20 jours et la quantité maximale est de 80 jours pour 24 mois ferme.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le Comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'etablissement Français du Sang Auvergne - loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : la valeur technique sera évaluée en fonction : des moyens mis en œuvre pour assurer la mission d'assistance : moyens humains (interlocuteur unique), compétences (diplômes, multi compétences en fonction des prestations requises et établies dans l'annexe jointe au ccp,) (40%), du délai d'exécution du projet no1 : réactivité à compter de la réception du bon de commande (20%), du délai d'intervention proposé : réactivité à partir de la prise de connaissance d'un besoin (10%) : 70 %;
     - prix de la prestation: ce critère prendra en compte le coût journalier (H.T.) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AULO12026.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés).
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
instance chargée des procédure de recours: tribunal administratif, 184 rue dugusclin, 69433 lyon Cedex 3 tel 04 78 14 10 10, télécopieur 04 78 14 10 65, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Efs auvergne loire, cellule des marchés publics.
 Correspondant : M. Dalliere, charlotte ducroux, christelle mougenot anne-laure, 25 bd pasteur 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.
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