Centrale des marchés
achat de soudeuses à tubulures mobiles et fixes pour les établissements français du sang, régions Auvergne-Loire et Rhône-Alpes, au profit de l'établissement français du sang, à Saint-Étienne Le présent marché a pour objet l'achat de soudeuses à tubulures mobiles et fixes pour les Etablissements Français du Sang, régions Auvergne-Loire et Rhône-Alpes. correspondant : Mme LEGRAND Dr D...
Etablissement Français du Sang 42023Saint-Étienne auvl.marches-publics@efs.sante.fr 04 77 59 07 74
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Achat de soudeuses à tubulures mobiles et fixes pour les établissements français du sang, régions Auvergne-Loire et Rhône-Alpes, au profit de l'établissement français du sang, à Saint-Étienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1543076

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/15)
15-87424
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-87424 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang. Correspondant : Mme LEGRAND Dr Dominique, Directrice, 25, Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat de soudeuses à tubulures mobiles et fixes pour les Etablissements Français du Sang, régions Auvergne-Loire et Rhône-Alpes . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33194220 Objets supplémentaires : 38434540. Lieu de livraison : etablissements Français du Sang , régions Auvergne-Loire et Rhône-Alpes. Code NUTS : |FR7|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec engagement minimum et maximum en quantité pour chaque lot. les quantités minimale et maximale susceptibles d'être commandées par la Personne Publique pour chaque lot, est indiquée dans le bordereau de prix unitaire (B.P.U). Le marché est traité à prix unitaires. la présente consultation se compose de deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée à août 2015. Le marché est conclu pour une période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2015. Il est non reconductible Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de l'e.f.s. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'e.f.s. RA et l'e.f.s. AULO. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'e.f.s. Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique sera évaluée en fonction de la performance technique documentée, indiqué dans les bordereaux techniques et la documentation technique des matériels : 60 %; - ce critère prendra en compte le prix unitaire (H.T.) des soudeuses. pour le lot n o 1, il sera pris en compte le prix (H.T.) de la soudeuse et le prix (H.T.) de la mallette de transport : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AULO15004. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Etienne Cedex2 ; - soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : E.F.S. AUVERGNE-LOIRE Cellule des Marchés Publics. Correspondant : Mme Et Mme ducroux Charlotte DALLIERE Anne-Laure,  25, Bd Pasteur Cs22304,  42023 Saint-Étienne Cedex 2, , tél. : 04-77-59-57-06, , télécopieur : 04-77-59-07-74, , courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Text_Icr_Lieu_Dit 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : E.F.S. AUVERGNE-LOIRE Cellule des Marchés Publics 25, Bd Pasteur Cs22304 Text_Irr_Lieu_Dit 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr, télécopieur : 04-77-59-07-74. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - soudeuses mobiles à tubulures à pinces automatiques. Soudeuses mobiles à tubulures, destinées à être utilisées sur sites fixes et en collecte mobile, pour souder les tubulures des produits sanguins labiles. Les candidats devront proposer la mallette de transport. quantité minimum en unité pour la durée totale du marché 18 et 45 pour la quantité maximum C.P.V. - Objet principal : 33194220 Objets supplémentaires : 38434540. Lot(s) 2. - soudeuses fixes à tubulures. Soudeuses fixes à tubulures destinées à être utilisées essentiellement sur les sites de préparation de produits sanguins labiles. quantité minimum en unité pour la durée totale du marché 1 et 3 pour la quantité maximale C.P.V. - Objet principal : 33194220 Objets supplémentaires : 38434540
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