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42 prestation de maintenance d'un parc d'onduleurs au profit de l'efs auvergne-loire à Saint Etienne 42 prestation de maintenance d'un parc d'onduleurs au profit de l'efs auvergne-loire à Saint Etienne la présente consultation a pour objet la définition des conditions selon lesquelles l'efs auverg...
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42 prestation de maintenance d'un parc d'onduleurs au profit de l'efs auvergne-loire à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223705

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182362
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Garraud le professeur Olivier, Directeur, 25, boulevard Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la définition des conditions selon lesquelles l'efs auvergne-loire confie au prestataire qui l'accepte, la maintenance de son parc d'onduleurs sur la région dont les caractéristiques sont précisées dans l'annexe 1 du présent marché.
Ces onduleurs sont implantés actuellement sur 4 sites différents de l'efs AUVERGNE-LOIRE.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

Lieu d'exécution : auvergne-Loire.

Code NUTS : FR7.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la définition des conditions, selon lesquelles l'efs auvergne-loire confie au prestataire, qui les accepte, la maintenance de son parc d'onduleurs sur la région dont les caractéristiques sont précisées dans l'annexe 1 du présent marché. Ces onduleurs sont implantés actuellement sur quatre sites différents de l'efs AUVERGNE-LOIRE. Cette implantation peut évoluer au cours de la durée de validité du présent marché en fonction de l'acquisition éventuelle de nouveaux onduleurs ou de la suppression d'onduleurs existants. La description de la prestation et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement.le délai global de paiement est de 30 jours pour l'e.f.s. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 7.4.2 du Cahier des Clauses Administratifs Particulières.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Auvergne-Loire.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.aucune forme de groupement n'est imposée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : si le
signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la
profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts
de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le
signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le
représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (ce critère prendra en compte le prix annuel (H.T.) remisé de la maintenance pour la totalité des onduleurs) : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre (la valeur technique sera évaluée en fonction de la proposition technique du candidat (expérience et connaissance du candidat au niveau de la maintenance sur des onduleurs de type et de marques identiques à ceux présents sur site (10 %) - moyens techniques mis à disposition du prestataire (5 %) - programme et fréquence de maintenance (5 %) : 20 % ;
- le délai d'intervention (la répartition de la pondération sera : délai d'intervention en maintenance curative (5 %) - délai de remise en ordre de marche des onduleurs à compter du signalement du dysfonctionnement (5 %) - accessibilité à l'assistance (5 %) - délai de rédaction du compte rendu technique après visite de maintenance préventive (5 %) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AULO12024.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informé des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
Les plis doivent être déposés:
- par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas
ouvrir" et "Marché de maintenance du parc des onduleurs de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Loire - n°2012/14/b/19" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, dans deux enveloppes séparées:
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de dater l'envoi: Chronopost, etc...) à l'adresse suivante: EFS Auvergne - loire, Cellule des marchés publics, 25 boulevard Pasteur 42023 Saint-Etienne Cedex 2 - soit par un dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : EFS Auvergne - loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint - etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 0176647407 de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS Auvergne-Loire.
Correspondant : Mme Anne-Laure, Charlotte Ducroux ou Christelle Mougenot Dalliere 25, boulevard Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EFS Auvergne-Loire, Cellule des Marchés Publics 25, boulevard Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr, télécopieur : 04-77-59-07-74

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